DIFFUSION PLUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DIFFUSION PLUS est une 5710 immatriculée le 21 octobre 2015 sous le numéro SIREN 814 238 747. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 RUE 39 rue Casimir-Perier, 76600 Le Havre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4772A. Elle est dirigée par DOMINIQUE PANCHOUT, président de sas.
Fiche d'identité de DIFFUSION PLUS
INSEE- Dénomination
- DIFFUSION PLUS
- SIREN
- 814 238 747
- SIRET (siège)
- 814 238 747 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR76814238747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 238 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4772A
- Date de création
- 21 octobre 2015
- Siège social
- 39 RUE 39 rue Casimir-Perier, 76600, Le Havre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DIFFUSION PLUS
Vente chaussures et accessoires femmes et vente de produits aux personnes
Finances de DIFFUSION PLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIFFUSION PLUS
INSEEÉtablissements de DIFFUSION PLUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76600 Le HavreSiègeFermé
814 238 747 00012 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 4772A
Documents juridiques de DIFFUSION PLUS
INPIComptes annuels de DIFFUSION PLUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIFFUSION PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DIFFUSION PLUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIFFUSION PLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIFFUSION PLUS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 03 novembre 2022 · N° 21/02538
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-17.361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-16.280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-23.702
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 1999 · N° 97-40.740
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DIFFUSION PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DIFFUSION PLUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 octobre 2015
Questions fréquentes sur DIFFUSION PLUS
Quel est le numéro SIREN de DIFFUSION PLUS ?
Le numéro SIREN de DIFFUSION PLUS est 814 238 747. Le SIRET de son siège social est 814 238 747 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76814238747.
Qui dirige DIFFUSION PLUS ?
DIFFUSION PLUS est dirigée par DOMINIQUE PANCHOUT, président de sas.
Où se situe le siège social de DIFFUSION PLUS ?
Le siège social de DIFFUSION PLUS est situé 39 RUE 39 rue Casimir-Perier, 76600 Le Havre.
DIFFUSION PLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, DIFFUSION PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIFFUSION PLUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIFFUSION PLUS.
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