DIFFUSION PRODUCTION MEUBLES

Active

Siren303 743 926SA39300 LE PASQUIERCréée le 01 janvier 1975

Redressement judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DIFFUSION PRODUCTION MEUBLES est une SA immatriculée le 1er janvier 1975 sous le numéro SIREN 303 743 926. Le siège social de l'entreprise se trouve à Le Pasquier (39300). L'entreprise déclare le code NAF 4759A comme activité principale.

Fiche d'identité de DIFFUSION PRODUCTION MEUBLES

INSEE

Dénomination: DIFFUSION PRODUCTION MEUBLES
SIREN: 303 743 926
SIRET (siège): 303 743 926 00014
N° TVA intracommunautaire: FR16303743926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 303 743 926
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE: 4759A
Date de création: 01 janvier 1975
Siège social: 39300, LE PASQUIER
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de DIFFUSION PRODUCTION MEUBLES

Commerce de détail de meubles

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Finances de DIFFUSION PRODUCTION MEUBLES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DIFFUSION PRODUCTION MEUBLES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DIFFUSION PRODUCTION MEUBLES

INSEE

3 établissements, dont 3 en activité.

39300 LE PASQUIERSiègeActif
303 743 926 00014 · NAF 4759A
39300 CHAMPAGNOLEActif
303 743 926 00048 · ouvert le 01 juin 1986 · NAF 4759A
39300 ARDONActif
303 743 926 00055 · ouvert le 01 septembre 1987 · NAF 4759A

Documents juridiques de DIFFUSION PRODUCTION MEUBLES

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 1998

Acte

Dépôt du 01 août 1994

Acte

Dépôt du 15 juin 1994

Acte

Dépôt du 31 mars 1993

Acte

Comptes annuels de DIFFUSION PRODUCTION MEUBLES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIFFUSION PRODUCTION MEUBLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DIFFUSION PRODUCTION MEUBLES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DIFFUSION PRODUCTION MEUBLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juillet 2008. Clôturée le 08 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juillet 2011 · publié le 28 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 novembre 2010 · publié le 17 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 septembre 2009 · publié le 10 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 juillet 2008 · publié le 14 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Pascal Guigon 5, rue Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DIFFUSION PRODUCTION MEUBLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DIFFUSION PRODUCTION MEUBLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DIFFUSION PRODUCTION MEUBLES

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 juillet 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17 décembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 novembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10 février 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14 septembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 juillet 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Pascal Guigon 5, rue Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1975

Questions fréquentes sur DIFFUSION PRODUCTION MEUBLES

Quel est le numéro SIREN de DIFFUSION PRODUCTION MEUBLES ?

Le numéro SIREN de DIFFUSION PRODUCTION MEUBLES est 303 743 926. Le SIRET de son siège social est 303 743 926 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16303743926.

Où se situe le siège social de DIFFUSION PRODUCTION MEUBLES ?

Le siège social de DIFFUSION PRODUCTION MEUBLES est situé à Le Pasquier (39300).