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DIFFUSION SERVICE

Active
Siren397 782 871SARL45700 VILLEVOQUESCréée le 04 juillet 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DIFFUSION SERVICE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 782 871. Elle est domiciliée Rte de Corbeilles, 45700 Villevoques. Son activité principale relève du code NAF 1624Z.

Fiche d'identité de DIFFUSION SERVICE

Dénomination
DIFFUSION SERVICE
SIREN
397 782 871
SIRET (siège)
397 782 871 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14397782871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 782 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1624Z
Date de création
04 juillet 1994
Siège social
RTE DE CORBEILLES, 45700, VILLEVOQUES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DIFFUSION SERVICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DIFFUSION SERVICE

Anciens dirigeants (1)

GH

Guillaume HESSEMANS

Gérant(e) · de septembre 2008 à novembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DIFFUSION SERVICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 45700 VILLEVOQUESSiègeFermé

    397 782 871 00016 · ouvert le 04 juillet 1994 · NAF 1624Z

Documents juridiques de DIFFUSION SERVICE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2008

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 03 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 25 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de DIFFUSION SERVICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIFFUSION SERVICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DIFFUSION SERVICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DIFFUSION SERVICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 16 mars 2011. Clôturée le 24 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 octobre 2012 · publié le 16 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 juillet 2012 · publié le 25 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 16 mars 2011 · publié le 04 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Octobre 2010, désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 mars 2008 · publié le 04 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIFFUSION SERVICE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DIFFUSION SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DIFFUSION SERVICE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 16 mars 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Octobre 2010, désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS

    Gérant(e) : HESSEMANS Guillaume.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 1994

Questions fréquentes sur DIFFUSION SERVICE

Quel est le numéro SIREN de DIFFUSION SERVICE ?

Le numéro SIREN de DIFFUSION SERVICE est 397 782 871. Le SIRET de son siège social est 397 782 871 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14397782871.

Où se situe le siège social de DIFFUSION SERVICE ?

Le siège social de DIFFUSION SERVICE est situé Rte de Corbeilles, 45700 Villevoques.

DIFFUSION SERVICE est-elle toujours en activité ?

Oui, DIFFUSION SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DIFFUSION SERVICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DIFFUSION SERVICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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