DIFFUSION SPA FRANCE
Active4673B · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 843 425 158, DIFFUSION SPA FRANCE est une SARL créée le 26 octobre 2018. Elle est domiciliée 3 rue Clement Ader, 34430 Saint-Jean-de-Vedas. DIFFUSION SPA FRANCE relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration (code NAF 4673B). ADRIEN AUDITEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DIFFUSION SPA FRANCE
INSEE- Dénomination
- DIFFUSION SPA FRANCE
- SIREN
- 843 425 158
- SIRET (siège)
- 843 425 158 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR28843425158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 425 158
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4673B - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration
- Date de création
- 26 octobre 2018
- Siège social
- 3 RUE CLEMENT ADER, 34430, SAINT-JEAN-DE-VEDAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DIFFUSION SPA FRANCE
La commercialisation de bains à remous et ses divers accessoires
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Finances de DIFFUSION SPA FRANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIFFUSION SPA FRANCE
INSEEÉtablissements de DIFFUSION SPA FRANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASSiègeActif
843 425 158 00014 · ouvert le 12 octobre 2018 · NAF 4673B
Documents juridiques de DIFFUSION SPA FRANCE
INPIConformité de DIFFUSION SPA FRANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIFFUSION SPA FRANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIFFUSION SPA FRANCE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/09045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/06215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/11350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/00751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 20 septembre 2024 · N° 22/01819
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/15567
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-16.438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/11535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 15 octobre 2009 · N° 07/14635
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2001 · N° 99-44.732
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 2001 · N° 99-17.205
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DIFFUSION SPA FRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DIFFUSION SPA FRANCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 octobre 2018
Questions fréquentes sur DIFFUSION SPA FRANCE
Quel est le numéro SIREN de DIFFUSION SPA FRANCE ?
Le numéro SIREN de DIFFUSION SPA FRANCE est 843 425 158. Le SIRET de son siège social est 843 425 158 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28843425158.
Qui dirige DIFFUSION SPA FRANCE ?
DIFFUSION SPA FRANCE est dirigée par ADRIEN AUDITEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DIFFUSION SPA FRANCE ?
Le siège social de DIFFUSION SPA FRANCE est situé 3 rue Clement Ader, 34430 Saint-Jean-de-Vedas.
DIFFUSION SPA FRANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, DIFFUSION SPA FRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIFFUSION SPA FRANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIFFUSION SPA FRANCE.
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