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DIFFUSION SYSTEME

Active
Siren451 188 254549969680 CHASSIEUCréée le 01 novembre 2003
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DIFFUSION SYSTEME est une 5499 immatriculée le 1er novembre 2003 sous le numéro SIREN 451 188 254. Son siège social est situé 8 rue Georges Melies, 69680 Chassieu. L'entreprise déclare le code NAF 514S comme activité principale.

Fiche d'identité de DIFFUSION SYSTEME

Dénomination
DIFFUSION SYSTEME
SIREN
451 188 254
SIRET (siège)
451 188 254 00010
N° TVA intracommunautaire
FR02451188254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 188 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
514S
Date de création
01 novembre 2003
Siège social
8 RUE GEORGES MELIES, 69680, CHASSIEU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DIFFUSION SYSTEME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DIFFUSION SYSTEME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DIFFUSION SYSTEME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69680 CHASSIEUSiègeFermé

    451 188 254 00010 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 514S

Documents juridiques de DIFFUSION SYSTEME

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de DIFFUSION SYSTEME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIFFUSION SYSTEME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DIFFUSION SYSTEME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DIFFUSION SYSTEME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mai 2008 · publié le 06 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 janvier 2008 · publié le 18 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DIFFUSION SYSTEME. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DIFFUSION SYSTEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DIFFUSION SYSTEME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2003

Questions fréquentes sur DIFFUSION SYSTEME

Quel est le numéro SIREN de DIFFUSION SYSTEME ?

Le numéro SIREN de DIFFUSION SYSTEME est 451 188 254. Le SIRET de son siège social est 451 188 254 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02451188254.

Où se situe le siège social de DIFFUSION SYSTEME ?

Le siège social de DIFFUSION SYSTEME est situé 8 rue Georges Melies, 69680 Chassieu.

DIFFUSION SYSTEME est-elle toujours en activité ?

Oui, DIFFUSION SYSTEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DIFFUSION SYSTEME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DIFFUSION SYSTEME a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 14 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

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