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DIFFUSION TEXTILE INDUSTRIEL

Active
Siren380 490 870SARL68180 HORBOURG WIHRCréée le 16 janvier 1991
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 490 870, DIFFUSION TEXTILE INDUSTRIEL est une SARL créée le 16 janvier 1991. Son siège social est situé 2 RUE 2 RUE de Bale HORBOURG WIHR, 68180 Horbourg Wihr. Son activité principale relève du code NAF 518M. FERNAND PUATTO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DIFFUSION TEXTILE INDUSTRIEL

Dénomination
DIFFUSION TEXTILE INDUSTRIEL
SIREN
380 490 870
SIRET (siège)
380 490 870 00025
N° TVA intracommunautaire
FR96380490870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 490 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
40 800 €
Code NAF / APE
518M
Date de création
16 janvier 1991
Siège social
2 RUE 2 RUE de Bale HORBOURG WIHR, 68180, HORBOURG WIHR
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DIFFUSION TEXTILE INDUSTRIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DIFFUSION TEXTILE INDUSTRIEL

FP

FERNAND PUATTO

Gérant

Depuis la création (16 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de DIFFUSION TEXTILE INDUSTRIEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 68180 HORBOURG WIHRSiègeFermé

    380 490 870 00025 · ouvert le 22 mai 2000 · NAF 518M

  • 68000 COLMARFermé

    380 490 870 00017 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 516K

Documents juridiques de DIFFUSION TEXTILE INDUSTRIEL

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 07 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de DIFFUSION TEXTILE INDUSTRIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIFFUSION TEXTILE INDUSTRIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DIFFUSION TEXTILE INDUSTRIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DIFFUSION TEXTILE INDUSTRIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2009 · publié le 23 février 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 01/03/2007

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 03 août 2007 · publié le 19 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances, LJ 50/07, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Aucune décision de justice publiée mentionnant DIFFUSION TEXTILE INDUSTRIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DIFFUSION TEXTILE INDUSTRIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DIFFUSION TEXTILE INDUSTRIEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 01/03/2007

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 3 août 2007 · Avis de dépôt de l'état des créances, LJ 50/07, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1991

Questions fréquentes sur DIFFUSION TEXTILE INDUSTRIEL

Quel est le numéro SIREN de DIFFUSION TEXTILE INDUSTRIEL ?

Le numéro SIREN de DIFFUSION TEXTILE INDUSTRIEL est 380 490 870. Le SIRET de son siège social est 380 490 870 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96380490870.

Qui dirige DIFFUSION TEXTILE INDUSTRIEL ?

DIFFUSION TEXTILE INDUSTRIEL est dirigée par FERNAND PUATTO, gérant.

Où se situe le siège social de DIFFUSION TEXTILE INDUSTRIEL ?

Le siège social de DIFFUSION TEXTILE INDUSTRIEL est situé 2 RUE 2 RUE de Bale HORBOURG WIHR, 68180 Horbourg Wihr.

DIFFUSION TEXTILE INDUSTRIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DIFFUSION TEXTILE INDUSTRIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DIFFUSION TEXTILE INDUSTRIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DIFFUSION TEXTILE INDUSTRIEL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 24 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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