DIFFUSIONS ARTS SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 072 761, DIFFUSIONS ARTS SERVICES est une SARL créée le 2 avril 2008. Elle est domiciliée 6 RUE 6 RUE des Perdrix SAUSHEIM, 68390 Sausheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4789Z. FRANCIS BISENIUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DIFFUSIONS ARTS SERVICES
INSEE- Dénomination
- DIFFUSIONS ARTS SERVICES
- SIREN
- 503 072 761
- SIRET (siège)
- 503 072 761 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR48503072761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 072 761
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 9 000 €
- Code NAF / APE
- 4789Z
- Date de création
- 02 avril 2008
- Siège social
- 6 RUE 6 RUE des Perdrix SAUSHEIM, 68390, SAUSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DIFFUSIONS ARTS SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIFFUSIONS ARTS SERVICES
INSEEÉtablissements de DIFFUSIONS ARTS SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68390 SAUSHEIMSiègeFermé
503 072 761 00011 · ouvert le 15 mars 2008 · NAF 4789Z
Documents juridiques de DIFFUSIONS ARTS SERVICES
INPIComptes annuels de DIFFUSIONS ARTS SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIFFUSIONS ARTS SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DIFFUSIONS ARTS SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DIFFUSIONS ARTS SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 novembre 2014. Clôturée le 27 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 avril 2016 · publié le 24 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 14/01143
Jugement du 26 novembre 2014 · publié le 01 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 novembre 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Maître CHARLIER, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Aucune décision de justice publiée mentionnant DIFFUSIONS ARTS SERVICES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DIFFUSIONS ARTS SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DIFFUSIONS ARTS SERVICES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 14/01143
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 novembre 2014 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 novembre 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Maître CHARLIER, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-15
- création
Date d'effet : 02 avril 2008
Questions fréquentes sur DIFFUSIONS ARTS SERVICES
Quel est le numéro SIREN de DIFFUSIONS ARTS SERVICES ?
Le numéro SIREN de DIFFUSIONS ARTS SERVICES est 503 072 761. Le SIRET de son siège social est 503 072 761 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48503072761.
Qui dirige DIFFUSIONS ARTS SERVICES ?
DIFFUSIONS ARTS SERVICES est dirigée par FRANCIS BISENIUS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DIFFUSIONS ARTS SERVICES ?
Le siège social de DIFFUSIONS ARTS SERVICES est situé 6 RUE 6 RUE des Perdrix SAUSHEIM, 68390 Sausheim.
DIFFUSIONS ARTS SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, DIFFUSIONS ARTS SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIFFUSIONS ARTS SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DIFFUSIONS ARTS SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
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