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DIGA 76

Active
Siren793 519 562SCI76280 ANGERVILLE-L'ORCHERCréée le 12 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DIGA 76 est une SCI immatriculée le 12 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 519 562. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Imp de la Mare, 76280 Angerville-l'Orcher. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE MAILLARD, autre.

Fiche d'identité de DIGA 76

Dénomination
DIGA 76
SIREN
793 519 562
SIRET (siège)
793 519 562 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24793519562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 519 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 2013
Siège social
14 IMP DE LA MARE, 76280, ANGERVILLE-L'ORCHER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DIGA 76

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers Etc .

Finances de DIGA 76

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DIGA 76

IM

ISABELLE MAILLARD

Autre

Depuis la création (12 juin 2013) · 13 ans

GR

GUILLAUME ROUSSELLE

Autre

Depuis la création (12 juin 2013) · 13 ans

DR

DOMINIQUE ROUSSELLE

Autre

Depuis la création (12 juin 2013) · 13 ans

AR

ALEXANDRE ROUSSELLE

Autre

Depuis la création (12 juin 2013) · 13 ans

Établissements de DIGA 76

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76280 ANGERVILLE-L'ORCHERSiègeActif

    793 519 562 00011 · ouvert le 26 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de DIGA 76

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de DIGA 76

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIGA 76. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DIGA 76

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIGA 76. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DIGA 76 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DIGA 76 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DIGA 76

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-12 · Début d'activité : 2013-04-26

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2013

Questions fréquentes sur DIGA 76

Quel est le numéro SIREN de DIGA 76 ?

Le numéro SIREN de DIGA 76 est 793 519 562. Le SIRET de son siège social est 793 519 562 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24793519562.

Qui dirige DIGA 76 ?

DIGA 76 est dirigée par ISABELLE MAILLARD, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DIGA 76 ?

Le siège social de DIGA 76 est situé 14 Imp de la Mare, 76280 Angerville-l'Orcher.

DIGA 76 est-elle toujours en activité ?

Oui, DIGA 76 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DIGA 76 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIGA 76.

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