DIGARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 894 453 778, DIGARD est une SAS créée le 25 février 2021. Elle est domiciliée Le Wigwam, 14230 Gefosse-Fontenay. L'entreprise déclare le code NAF 3312Z comme activité principale. LEO DIGARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DIGARD
INSEE- Dénomination
- DIGARD
- SIREN
- 894 453 778
- SIRET (siège)
- 894 453 778 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR03894453778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 453 778
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 3312Z
- Date de création
- 25 février 2021
- Siège social
- LE WIGWAM, 14230, GEFOSSE-FONTENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DIGARD
Entretien mécanique agricole
Finances de DIGARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIGARD
INSEEÉtablissements de DIGARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14230 GEFOSSE-FONTENAYSiègeActif
894 453 778 00017 · ouvert le 20 janvier 2021 · NAF 3312Z
Documents juridiques de DIGARD
INPIComptes annuels de DIGARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIGARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DIGARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIGARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 09 décembre 2025 · N° 21/12519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 février 2023 · N° 21/00607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 03 novembre 2022 · N° 22/02304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 24 janvier 2018 · N° 17/03119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 1991 · N° 90-16.657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DIGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DIGARD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 février 2021
Questions fréquentes sur DIGARD
Quel est le numéro SIREN de DIGARD ?
Le numéro SIREN de DIGARD est 894 453 778. Le SIRET de son siège social est 894 453 778 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03894453778.
Qui dirige DIGARD ?
DIGARD est dirigée par LEO DIGARD, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DIGARD ?
Le siège social de DIGARD est situé Le Wigwam, 14230 Gefosse-Fontenay.
DIGARD est-elle toujours en activité ?
Oui, DIGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIGARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIGARD.
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