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DIGARD PASCAL

Active
Siren503 460 990Entrepreneur individuel50440 LA HAGUECréée le 07 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DIGARD PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2008, identifié par le SIREN 503 460 990. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RTE DES HELENES Acqueville, 50440 La Hague. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.

Fiche d'identité de DIGARD PASCAL

Dénomination
DIGARD PASCAL
SIREN
503 460 990
SIRET (siège)
503 460 990 00016
N° TVA intracommunautaire
FR56503460990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 460 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
07 avril 2008
Siège social
9 RTE DES HELENES Acqueville, 50440, LA HAGUE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DIGARD PASCAL

peinture revêtements sols murs stratifiés ravalement vitrerie plâtrerie sèche

Finances de DIGARD PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DIGARD PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DIGARD PASCAL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 50440 LA HAGUESiègeActif

    503 460 990 00016 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 4334Z

  • 50440 LA HAGUEActif

    503 460 990 00024 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 1103Z

Documents juridiques de DIGARD PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de DIGARD PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIGARD PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DIGARD PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIGARD PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DIGARD PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DIGARD PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-01 · Début d'activité : 2008-05-01

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2008

Marchés publics de DIGARD PASCAL

1 marché public a été notifié à DIGARD PASCAL et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2022. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 66,4 k€.

  • REAMENAGEMENT DE L’ACCUEIL DE LA MAIRIE

    COMMUNE DE LES PIEUX (MAIRIE) · notifié le 01 mars 2022 · Appel d'offres restreint · 2 mois

    66,4 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur DIGARD PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DIGARD PASCAL ?

Le numéro SIREN de DIGARD PASCAL est 503 460 990. Le SIRET de son siège social est 503 460 990 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56503460990.

Où se situe le siège social de DIGARD PASCAL ?

Le siège social de DIGARD PASCAL est situé 9 RTE DES HELENES Acqueville, 50440 La Hague.

DIGARD PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DIGARD PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DIGARD PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIGARD PASCAL.

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