CheckersProcédures

DIGIBAT

Fermée
Siren498 304 013SARL75014 PARISRadiée le 18 septembre 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 304 013, DIGIBAT est une SARL créée le 31 décembre 2008. Son siège social est situé 149 av du Maine, 75014 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7112B. Elle est dirigée par DOMINIQUE PIOT, gérant. DIGIBAT a été radiée le 18 septembre 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de DIGIBAT

Dénomination
DIGIBAT
SIREN
498 304 013
SIRET (siège)
498 304 013 00051
N° TVA intracommunautaire
FR43498304013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 304 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
31 décembre 2008
Date de radiation
18 septembre 2018
Siège social
149 AV DU MAINE, 75014, PARIS
Établissements
5
Statut
Fermée

Objet social de DIGIBAT

Etudes de matières polluantes, desamiantage, le conseil technique en matière de construction; conseil en montage de bardage et charpente métallique.

Finances de DIGIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DIGIBAT

DP

DOMINIQUE PIOT

Gérant

Depuis la création (31 décembre 2008) · 17 ans

Anciens dirigeants (2)

GS

Gérald SENNESAEL

Gérant associé · de décembre 2009 à février 2011

NS

Nicolaë SCROBOTA

Gérant associé · de décembre 2008 à décembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DIGIBAT

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 75014 PARISSiègeFermé

    498 304 013 00051 · ouvert le 15 mai 2007 · NAF 7112B

  • 13290 AIX-EN-PROVENCEFermé

    498 304 013 00010 · ouvert le 15 mai 2007 · NAF 701F

  • 13080 AIX-EN-PROVENCEFermé

    498 304 013 00028 · ouvert le 17 octobre 2007 · NAF 4110A

  • 11300 LIMOUXFermé

    498 304 013 00036 · ouvert le 08 décembre 2008 · NAF 4110A

  • 11240 ALAIGNEFermé

    498 304 013 00044 · ouvert le 20 octobre 2009 · NAF 7112B

Documents juridiques de DIGIBAT

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de DIGIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIGIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DIGIBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DIGIBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 septembre 2018 · publié le 04 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 12 juin 2018 · publié le 10 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Dominique Piot pour une durée de 4 ans.

Autre jugement prononçant

Jugement du 09 octobre 2014 · publié le 11 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Didier Courtoux 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DIGIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DIGIBAT

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2018-06-12 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Dominique Piot pour une durée de 4 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 9 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Didier Courtoux 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2008-12-31 · Début d'activité : 2007-05-15

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant associé : SENNESAEL Gérald

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  8. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculée le 2008-12-31 · Début d'activité : 2007-05-15

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant(e) : SCROBOTA Nicolaë

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2008

Questions fréquentes sur DIGIBAT

Quel est le numéro SIREN de DIGIBAT ?

Le numéro SIREN de DIGIBAT est 498 304 013. Le SIRET de son siège social est 498 304 013 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43498304013.

Qui dirige DIGIBAT ?

DIGIBAT est dirigée par DOMINIQUE PIOT, gérant.

Où se situe le siège social de DIGIBAT ?

Le siège social de DIGIBAT est situé 149 av du Maine, 75014 Paris.

DIGIBAT est-elle toujours en activité ?

Non, DIGIBAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 septembre 2018.

DIGIBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DIGIBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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