DIGICODE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 981 244 023, DIGICODE est une 5710 créée le 7 novembre 2023. Elle est domiciliée 31 AV Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A. AURELIE JOFFRIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DIGICODE
INSEE- Dénomination
- DIGICODE
- SIREN
- 981 244 023
- SIRET (siège)
- 981 244 023 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR40981244023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 244 023
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6202A
- Date de création
- 07 novembre 2023
- Siège social
- 31 AV Charles de Gaulle, 92200, Neuilly-sur-Seine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DIGICODE
Prestation de services informatique, vente de tous type de produits non réglementées,import export
Finances de DIGICODE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIGICODE
INSEEÉtablissements de DIGICODE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92200 Neuilly-sur-SeineSiègeActif
981 244 023 00017 · ouvert le 10 novembre 2023 · NAF 6202A
Documents juridiques de DIGICODE
INPIComptes annuels de DIGICODE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIGICODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DIGICODE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIGICODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIGICODE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 août 2026 · N° 25/01811
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/07235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 15 janvier 2026 · N° 22/08659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 05 novembre 2025 · N° 18/06804
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 août 2025 · N° 24/01686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/06051
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/20473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/01294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/04791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00927
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/02619
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 14 octobre 2024 · N° 23/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 septembre 2024 · N° 19/19585
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 18/01535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 17 septembre 2024 · N° 20/08160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/10647
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/01749
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 19/01649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 20 février 2024 · N° 23/01715
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/16376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mars 2023 · N° 22/03224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/17816
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 2021 · N° 20-15.663
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-21.602
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18-23.947
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-10.834
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-18.471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2017 · N° 16-14.922
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15-29.130
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 2016 · N° 15-20.649
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DIGICODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DIGICODE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- création
Date d'effet : 07 novembre 2023
Questions fréquentes sur DIGICODE
Quel est le numéro SIREN de DIGICODE ?
Le numéro SIREN de DIGICODE est 981 244 023. Le SIRET de son siège social est 981 244 023 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40981244023.
Qui dirige DIGICODE ?
DIGICODE est dirigée par AURELIE JOFFRIN, président de sas.
Où se situe le siège social de DIGICODE ?
Le siège social de DIGICODE est situé 31 AV Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine.
DIGICODE est-elle toujours en activité ?
Oui, DIGICODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIGICODE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIGICODE.
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