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DigiCourtCAPI

Active
Siren108 278 359SAS28630 MignièresCréée le 31 juillet 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

DigiCourtCAPI est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2026, identifiée par le SIREN 108 278 359. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 T RUE du Château, 28630 Mignières. Son activité principale relève du code NAF 7112B. Jules CABELEIRA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DigiCourtCAPI

Dénomination
DigiCourtCAPI
SIREN
108 278 359
SIRET (siège)
108 278 359 00014
N° TVA intracommunautaire
FR34108278359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 108 278 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 juillet 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
31 juillet 2026
Siège social
2 T RUE du Château, 28630, Mignières
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DigiCourtCAPI

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de DigiCourtCAPI

La conception, le développement, la fabrication, l'assemblage, l'importation, l'exportation, la distribution, la commercialisation, la location et la maintenance de dispositifs électroniques d'affichage et de comptage de points destinés à la pratique sportive, notamment de tableaux d'affichage, télécommandes et accessoires associés ; La conception, le développement, l'édition et l'exploitation de logiciels, applications mobiles, services numériques et solutions d'analyse de données associés à ces dispositifs ou à la pratique sportive ; La fourniture de prestations de services, de conseil, d'études, de recherche et développement dans les domaines de l'électronique, de l'informatique embarquée et des technologies du sport ; Le dépôt, l'acquisition, l'exploitation directe ou indirecte, la concession de licences de tous droits de propriété intellectuelle. La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.

Finances de DigiCourtCAPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DigiCourtCAPI

JC

Jules CABELEIRA

Président de SAS

Depuis la création (31 juillet 2026) · moins d'un an

MC

Many CARRE PISTOLLET

Directeur général

Depuis la création (31 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de DigiCourtCAPI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28630 MignièresSiègeActif

    108 278 359 00014 · ouvert le 30 juillet 2026 · NAF 7112B

Documents juridiques de DigiCourtCAPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 30 juillet 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 30 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DigiCourtCAPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DigiCourtCAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DigiCourtCAPI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DigiCourtCAPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DigiCourtCAPI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DigiCourtCAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DigiCourtCAPI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-07-30

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2026

Questions fréquentes sur DigiCourtCAPI

Quel est le numéro SIREN de DigiCourtCAPI ?

Le numéro SIREN de DigiCourtCAPI est 108 278 359. Le SIRET de son siège social est 108 278 359 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34108278359.

Qui dirige DigiCourtCAPI ?

DigiCourtCAPI est dirigée par Jules CABELEIRA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DigiCourtCAPI ?

Le siège social de DigiCourtCAPI est situé 2 T RUE du Château, 28630 Mignières.

DigiCourtCAPI est-elle toujours en activité ?

Oui, DigiCourtCAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DigiCourtCAPI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DigiCourtCAPI.