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DIGILAW

Active
Siren890 596 158SAS34980 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERECréée le 03 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,0 k€
Effectif
Non publié

DIGILAW est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2020, identifiée par le SIREN 890 596 158. Elle est domiciliée 28 bd de la Colline, 34980 Saint-Clement-de-Riviere. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale. La direction est assurée par MATHIEU BACCOVICH en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DIGILAW

Dénomination
DIGILAW
SIREN
890 596 158
SIRET (siège)
890 596 158 00018
N° TVA intracommunautaire
FR19890596158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 596 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
03 novembre 2020
Siège social
28 BD DE LA COLLINE, 34980, SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DIGILAW

ag-en-ligne.frag-en-ligne07 56 82 34 62

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de DIGILAW

Digitalisation, gouvernance juridique

Finances de DIGILAW

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DIGILAW

MB

MATHIEU BACCOVICH

Président de SAS

Depuis la création (03 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de DIGILAW

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34980 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERESiègeActif

    890 596 158 00018 · ouvert le 01 juin 2020 · NAF 6201Z

Documents juridiques de DIGILAW

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de DIGILAW

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIGILAW. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DIGILAW

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIGILAW. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DIGILAW n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DIGILAW n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DIGILAW

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2020

Questions fréquentes sur DIGILAW

Quel est le numéro SIREN de DIGILAW ?

Le numéro SIREN de DIGILAW est 890 596 158. Le SIRET de son siège social est 890 596 158 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19890596158.

Qui dirige DIGILAW ?

DIGILAW est dirigée par MATHIEU BACCOVICH, président de sas.

Où se situe le siège social de DIGILAW ?

Le siège social de DIGILAW est situé 28 bd de la Colline, 34980 Saint-Clement-de-Riviere.

DIGILAW est-elle toujours en activité ?

Oui, DIGILAW est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DIGILAW est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIGILAW.

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