DIGINET NV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 686 442, DIGINET NV est une société étrangère créée le 1er septembre 1999. Son siège social est situé B 1801 Peutie, Vijfhoekstraat 36. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941A.
Fiche d'identité de DIGINET NV
INSEE- Dénomination
- DIGINET NV
- SIREN
- 424 686 442
- SIRET (siège)
- 424 686 442 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR34424686442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 686 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4941A
- Date de création
- 01 septembre 1999
- Siège social
- B 1801 PEUTIE, VIJFHOEKSTRAAT 36
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DIGINET NV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIGINET NV
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DIGINET NV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- VIJFHOEKSTRAAT 36SiègeActif
424 686 442 00015 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 4941A
Documents juridiques de DIGINET NV
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DIGINET NV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIGINET NV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DIGINET NV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIGINET NV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIGINET NV. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025001141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025F01036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F00142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2023 · N° 21-18.700
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 juin 2022 · N° 19-17.425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 25 février 2021 · N° 18/22360
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DIGINET NV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DIGINET NV
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1999
Questions fréquentes sur DIGINET NV
Quel est le numéro SIREN de DIGINET NV ?
Le numéro SIREN de DIGINET NV est 424 686 442. Le SIRET de son siège social est 424 686 442 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34424686442.
Où se situe le siège social de DIGINET NV ?
Le siège social de DIGINET NV est situé B 1801 Peutie, Vijfhoekstraat 36.
DIGINET NV est-elle toujours en activité ?
Oui, DIGINET NV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIGINET NV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIGINET NV.
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