DIGIPERMIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 23,3 k€
- Effectif
- Non publié
DIGIPERMIS est une SAS immatriculée le 2 juillet 2019 sous le numéro SIREN 850 777 509. Son siège social est situé 15 rue Jacobi-Netter, 67200 Strasbourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8553Z. AZIZ FATEHI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DIGIPERMIS
INSEE- Dénomination
- DIGIPERMIS
- SIREN
- 850 777 509
- SIRET (siège)
- 850 777 509 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR57850777509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 777 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 23 284,1 €
- Code NAF / APE
- 8553Z
- Date de création
- 02 juillet 2019
- Siège social
- 15 RUE JACOBI-NETTER, 67200, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DIGIPERMIS
toutes activités liées à l'enseignement de la conduite, les activités d'enseignement de la conduite de tous véhicules terrestres à moteur et maritime et de l'éducation à la sécurité routière, sous réserve d'obtention des agréments, et plus généralement, toutes actions de formation et de perfectionnement de la conduite de tous véhicules à destination des particuliers et des professionnels, location de véhicules à double commandes.
Finances de DIGIPERMIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIGIPERMIS
INSEEBODACCDirecteur général
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 octobre 2021
Anciens dirigeants (1)
Directeur général · de juillet 2019 à octobre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DIGIPERMIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67200 STRASBOURGSiègeActif
850 777 509 00017 · ouvert le 06 mai 2019 · NAF 8553Z
Documents juridiques de DIGIPERMIS
INPIComptes annuels de DIGIPERMIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIGIPERMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DIGIPERMIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIGIPERMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DIGIPERMIS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024065955
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DIGIPERMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DIGIPERMIS
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Président : FATEHI Aziz, Mohammedi ; Directeur général : UNAL Kubra
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-02 · Début d'activité : 2019-05-06
- création
Date d'effet : 02 juillet 2019
Questions fréquentes sur DIGIPERMIS
Quel est le numéro SIREN de DIGIPERMIS ?
Le numéro SIREN de DIGIPERMIS est 850 777 509. Le SIRET de son siège social est 850 777 509 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57850777509.
Qui dirige DIGIPERMIS ?
DIGIPERMIS est dirigée par AZIZ FATEHI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DIGIPERMIS ?
Le siège social de DIGIPERMIS est situé 15 rue Jacobi-Netter, 67200 Strasbourg.
DIGIPERMIS est-elle toujours en activité ?
Oui, DIGIPERMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIGIPERMIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIGIPERMIS.
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