DIGITAL CONTROL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DIGITAL CONTROL est une SA immatriculée le 8 août 1986 sous le numéro SIREN 338 518 806. Elle est domiciliée Technoparc Labege Innopole Voie 5 Bat, 31670 Labege. Elle est rattachée au code d'activité NAF 295E.
Fiche d'identité de DIGITAL CONTROL
INSEE- Dénomination
- DIGITAL CONTROL
- SIREN
- 338 518 806
- SIRET (siège)
- 338 518 806 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR89338518806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 518 806
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 295E
- Date de création
- 08 août 1986
- Siège social
- TECHNOPARC LABEGE INNOPOLE VOIE 5 BAT, 31670, LABEGE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de DIGITAL CONTROL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIGITAL CONTROL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DIGITAL CONTROL
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 31670 LABEGESiègeFermé
338 518 806 00025 · ouvert le 01 novembre 1989 · NAF 333Z
- 31240 L'UNIONFermé
338 518 806 00033 · ouvert le 17 février 1992 · NAF 333Z
- 31850 MONTRABEFermé
338 518 806 00041 · ouvert le 30 septembre 1997 · NAF 295E
Documents juridiques de DIGITAL CONTROL
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DIGITAL CONTROL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIGITAL CONTROL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DIGITAL CONTROL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIGITAL CONTROL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DIGITAL CONTROL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DIGITAL CONTROL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DIGITAL CONTROL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 août 1986
Marques déposées par DIGITAL CONTROL
INPIDIGITAL CONTROL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeISIN
N° 1411868 · Déposée le 01 juin 1987 · Marque semi-figurative
Classes 7, 9 · expirée le 01 juin 2007
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DIGITAL CONTROL
Quel est le numéro SIREN de DIGITAL CONTROL ?
Le numéro SIREN de DIGITAL CONTROL est 338 518 806. Le SIRET de son siège social est 338 518 806 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89338518806.
Où se situe le siège social de DIGITAL CONTROL ?
Le siège social de DIGITAL CONTROL est situé Technoparc Labege Innopole Voie 5 Bat, 31670 Labege.
DIGITAL CONTROL est-elle toujours en activité ?
Oui, DIGITAL CONTROL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIGITAL CONTROL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIGITAL CONTROL.
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