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DIGITAL CONTROL

Active
Siren338 518 806SA31670 LABEGECréée le 08 août 1986
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DIGITAL CONTROL est une SA immatriculée le 8 août 1986 sous le numéro SIREN 338 518 806. Elle est domiciliée Technoparc Labege Innopole Voie 5 Bat, 31670 Labege. Elle est rattachée au code d'activité NAF 295E.

Fiche d'identité de DIGITAL CONTROL

Dénomination
DIGITAL CONTROL
SIREN
338 518 806
SIRET (siège)
338 518 806 00025
N° TVA intracommunautaire
FR89338518806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 518 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
295E
Date de création
08 août 1986
Siège social
TECHNOPARC LABEGE INNOPOLE VOIE 5 BAT, 31670, LABEGE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de DIGITAL CONTROL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DIGITAL CONTROL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DIGITAL CONTROL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 31670 LABEGESiègeFermé

    338 518 806 00025 · ouvert le 01 novembre 1989 · NAF 333Z

  • 31240 L'UNIONFermé

    338 518 806 00033 · ouvert le 17 février 1992 · NAF 333Z

  • 31850 MONTRABEFermé

    338 518 806 00041 · ouvert le 30 septembre 1997 · NAF 295E

Documents juridiques de DIGITAL CONTROL

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2003

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 25 février 2000

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 01 février 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de DIGITAL CONTROL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIGITAL CONTROL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DIGITAL CONTROL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIGITAL CONTROL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DIGITAL CONTROL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DIGITAL CONTROL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DIGITAL CONTROL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 1986

Marques déposées par DIGITAL CONTROL

DIGITAL CONTROL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ISIN

    N° 1411868 · Déposée le 01 juin 1987 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 7, 9 · expirée le 01 juin 2007

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DIGITAL CONTROL

Quel est le numéro SIREN de DIGITAL CONTROL ?

Le numéro SIREN de DIGITAL CONTROL est 338 518 806. Le SIRET de son siège social est 338 518 806 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89338518806.

Où se situe le siège social de DIGITAL CONTROL ?

Le siège social de DIGITAL CONTROL est situé Technoparc Labege Innopole Voie 5 Bat, 31670 Labege.

DIGITAL CONTROL est-elle toujours en activité ?

Oui, DIGITAL CONTROL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DIGITAL CONTROL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIGITAL CONTROL.