DIGITAL DEVELOPMENT FRANCE PERTEC
Active- Capital social
- 708 k€
DIGITAL DEVELOPMENT FRANCE PERTEC est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 1979, identifiée par le SIREN 313 619 975. Son siège social est situé bd Parc d'Activites du Cormier, bd du Cormier Cholet, 49300 Cholet. L'entreprise déclare le code NAF 300C comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN BOUTTIER, président du conseil d’administration.
Fiche d'identité de DIGITAL DEVELOPMENT FRANCE PERTEC
INSEE- Dénomination
- DIGITAL DEVELOPMENT FRANCE PERTEC
- SIREN
- 313 619 975
- SIRET (siège)
- 313 619 975 00052
- N° TVA intracommunautaire
- FR95313619975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 313 619 975
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 708 278,13 €
- Code NAF / APE
- 300C
- Date de création
- 25 avril 1979
- Siège social
- BD PARC D'ACTIVITES DU CORMIER, BD DU CORMIER CHOLET, 49300, CHOLET
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
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Finances de DIGITAL DEVELOPMENT FRANCE PERTEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIGITAL DEVELOPMENT FRANCE PERTEC
INSEESOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE FIDUCIAIRE DE FRANCE
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (25 avril 1979) · 47 ans
Établissements de DIGITAL DEVELOPMENT FRANCE PERTEC
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 49300 CHOLETSiègeFermé
313 619 975 00052 · ouvert le 10 janvier 1979 · NAF 300C
- 94150 RUNGISFermé
313 619 975 00011 · ouvert le 07 août 1978 · NAF 741J
- 49300 CHOLETFermé
313 619 975 00029 · NAF 300C
- 94150 RUNGISFermé
313 619 975 00037 · ouvert le 01 avril 1986 · NAF 300C
- 31770 COLOMIERSFermé
313 619 975 00045 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 300C
Documents juridiques de DIGITAL DEVELOPMENT FRANCE PERTEC
INPIConformité de DIGITAL DEVELOPMENT FRANCE PERTEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIGITAL DEVELOPMENT FRANCE PERTEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DIGITAL DEVELOPMENT FRANCE PERTEC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DIGITAL DEVELOPMENT FRANCE PERTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DIGITAL DEVELOPMENT FRANCE PERTEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 1979
Marques déposées par DIGITAL DEVELOPMENT FRANCE PERTEC
INPIDIGITAL DEVELOPMENT FRANCE PERTEC est titulaire de 7 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeMYDISC
N° 97674555 · Déposée le 16 avril 1997 · Marque verbale
Classe 9 · expirée le 16 avril 2007
- Marque expiréeMYTAPE
N° 95591563 · Déposée le 05 octobre 1995 · Marque semi-figurative
Classe 9 · expirée le 05 octobre 2005
- Marque expiréeMYSOUND
N° 95591562 · Déposée le 05 octobre 1995 · Marque semi-figurative
Classe 9 · expirée le 05 octobre 2005
- Marque expiréeMYQIC
N° 95591561 · Déposée le 05 octobre 1995 · Marque semi-figurative
Classe 9 · expirée le 05 octobre 2005
- Marque expiréeMYDAT
N° 95591560 · Déposée le 05 octobre 1995 · Marque semi-figurative
Classe 9 · expirée le 05 octobre 2005
- Marque expiréeMYCD-ROM
N° 95590946 · Déposée le 02 octobre 1995 · Marque semi-figurative
Classe 9 · expirée le 02 octobre 2005
- Marque expiréeD D F PERTEC
N° 1394397 · Déposée le 16 février 1987 · Marque verbale
Classe 9 · expirée le 16 février 2007
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DIGITAL DEVELOPMENT FRANCE PERTEC
Quel est le numéro SIREN de DIGITAL DEVELOPMENT FRANCE PERTEC ?
Le numéro SIREN de DIGITAL DEVELOPMENT FRANCE PERTEC est 313 619 975. Le SIRET de son siège social est 313 619 975 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95313619975.
Qui dirige DIGITAL DEVELOPMENT FRANCE PERTEC ?
DIGITAL DEVELOPMENT FRANCE PERTEC est dirigée par ALAIN BOUTTIER, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DIGITAL DEVELOPMENT FRANCE PERTEC ?
Le siège social de DIGITAL DEVELOPMENT FRANCE PERTEC est situé bd Parc d'Activites du Cormier, bd du Cormier Cholet, 49300 Cholet.
DIGITAL DEVELOPMENT FRANCE PERTEC est-elle toujours en activité ?
Oui, DIGITAL DEVELOPMENT FRANCE PERTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIGITAL DEVELOPMENT FRANCE PERTEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIGITAL DEVELOPMENT FRANCE PERTEC.
