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DIGITAL & ETHICS

Active
Siren752 975 532SAS75009 PARISCréée le 26 juillet 2012
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
115 k€
Effectif
Non publié

DIGITAL & ETHICS est une SAS immatriculée le 26 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 975 532. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Rougemont, 75009 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Elle est dirigée par PAUL Gibert, président de sas.

Fiche d'identité de DIGITAL & ETHICS

Dénomination
DIGITAL & ETHICS
SIREN
752 975 532
SIRET (siège)
752 975 532 00017
N° TVA intracommunautaire
FR17752975532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 975 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
115 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
26 juillet 2012
Siège social
15 RUE ROUGEMONT, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DIGITAL & ETHICS

Conseil aux entreprises.

Finances de DIGITAL & ETHICS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DIGITAL & ETHICS

PG

PAUL Gibert

Président de SAS

Depuis la création (26 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de DIGITAL & ETHICS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    752 975 532 00017 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 7022Z

Documents juridiques de DIGITAL & ETHICS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de DIGITAL & ETHICS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIGITAL & ETHICS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DIGITAL & ETHICS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DIGITAL & ETHICS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 31 mai 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 31 mai 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 mai 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 mai 2025 · publié le 02 juillet 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 avril 2025 · publié le 09 mai 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 mai 2024 · publié le 09 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Asteren en la personne de Me Sabine Rocher 55 rue de Lyon 75012 Paris.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 31 mai 2023 · publié le 16 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2023, désignant : administrateur Selas Spe 03 Partners en la personne de Me Isabelle Didier 67 boulevard Lannes 75116 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Fides en la personne de Me Sabine Rocher 5 rue de Palestro 75002 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DIGITAL & ETHICS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DIGITAL & ETHICS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DIGITAL & ETHICS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-05-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-04-22 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-05-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Asteren en la personne de Me Sabine Rocher 55 rue de Lyon 75012 Paris.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-05-31 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2023, désignant : administrateur Selas Spe 03 Partners en la personne de Me Isabelle Didier 67 boulevard Lannes 75116 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Fides en la personne de Me Sabine Rocher 5 rue de Palestro 75002 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2012

Marques déposées par DIGITAL & ETHICS

DIGITAL & ETHICS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Digital & Ethics

    N° 3945855 · Déposée le 14 septembre 2012 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 35, 41 · valable jusqu’au 14 septembre 2032

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de DIGITAL & ETHICS

1 marché public a été notifié à DIGITAL & ETHICS et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2020. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 1,2 M€.

  • Mise en œuvre et exploitation d’une infrastructure logicielle de gestion et de traitement de données - Offres finales

    INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE (CENTRE INRIA DE L'UNIVERSITE DE RENNES) · notifié le 20 novembre 2020 · 28 mois

    1,2 M€Fournitures

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur DIGITAL & ETHICS

Quel est le numéro SIREN de DIGITAL & ETHICS ?

Le numéro SIREN de DIGITAL & ETHICS est 752 975 532. Le SIRET de son siège social est 752 975 532 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17752975532.

Qui dirige DIGITAL & ETHICS ?

DIGITAL & ETHICS est dirigée par PAUL Gibert, président de sas.

Où se situe le siège social de DIGITAL & ETHICS ?

Le siège social de DIGITAL & ETHICS est situé 15 rue Rougemont, 75009 Paris.

DIGITAL & ETHICS est-elle toujours en activité ?

Oui, DIGITAL & ETHICS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DIGITAL & ETHICS est-elle en procédure collective ?

Oui. DIGITAL & ETHICS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 31 mai 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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