DIGITAL MEDIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DIGITAL MEDIA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 2007, identifiée par le SIREN 499 743 367. Elle est domiciliée 58 av du Champ de Foire, 31380 Gragnague. Son activité principale relève du code NAF 6202A.
Fiche d'identité de DIGITAL MEDIA
INSEE- Dénomination
- DIGITAL MEDIA
- SIREN
- 499 743 367
- SIRET (siège)
- 499 743 367 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR53499743367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 743 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6202A
- Date de création
- 20 août 2007
- Siège social
- 58 AV DU CHAMP DE FOIRE, 31380, GRAGNAGUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DIGITAL MEDIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIGITAL MEDIA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DIGITAL MEDIA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31380 GRAGNAGUESiègeFermé
499 743 367 00017 · ouvert le 20 août 2007 · NAF 6202A
Documents juridiques de DIGITAL MEDIA
INPIComptes annuels de DIGITAL MEDIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIGITAL MEDIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DIGITAL MEDIA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DIGITAL MEDIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 mars 2015. Clôturée le 01 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 mars 2016 · publié le 03 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 mars 2015 · publié le 04 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Benoit Olivier 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIGITAL MEDIA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025080533
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22-22.356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 mars 2023 · N° 22/00685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/00991
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-24.807
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DIGITAL MEDIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DIGITAL MEDIA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Benoit Olivier 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 20 août 2007
Marques déposées par DIGITAL MEDIA
INPIDIGITAL MEDIA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeDIGITAL MEDIA
N° 3653716 · Déposée le 28 mai 2009 · Marque verbale
Classes 35, 36, 38, 41, 42 · expirée le 28 mai 2019
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DIGITAL MEDIA
Quel est le numéro SIREN de DIGITAL MEDIA ?
Le numéro SIREN de DIGITAL MEDIA est 499 743 367. Le SIRET de son siège social est 499 743 367 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53499743367.
Où se situe le siège social de DIGITAL MEDIA ?
Le siège social de DIGITAL MEDIA est situé 58 av du Champ de Foire, 31380 Gragnague.
DIGITAL MEDIA est-elle toujours en activité ?
Oui, DIGITAL MEDIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIGITAL MEDIA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DIGITAL MEDIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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