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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-10-13 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 14/00277

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mai 2016 · Dépôt de l'état des créances de l'article L.641-13 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ n° 87/2014

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 décembre 2015 · Avis de dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre Commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ n° 87/2014

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 27 novembre 2014 · Jugement arrêtant le plan de cession aux conditions de l'offre de reprise de M. KAPPS (Pascal) pour le compte d'une société ASKADIS à constituer avec siège 13, rue Geyling, 67330 Bouxwiller, prise d'effet : 1 décembre 2014 ; RG n° : 14/00277 ; maintient Maître GUYOMARD (Nathalie), 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim, administrateur en fonction pour passer les actes nécessaires à la réalisation des opérations de cession

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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Autre jugement prononçant · Jugement du 16 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire et la résolution du plan de redressement du 28 décembre 2012 avec maintien de l'activité jusqu'au 25 novembre 2014 ; date de cessation des paiements : 1 juin 2014 ; administrateur : Maître GUYOMARD (Nathalie), 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim, avec mission d'administrer l'entreprise ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), B.P. 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MAUHIN ; Maître CLAUSS, Huissier de Justice à 67340 Ingwiller

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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 mai 2013 · Avis de dépôt de l'état de créances ; RJ n° 1/12 ; mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 a, rue du Périgord, BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement de plan de redressement · Jugement du 28 décembre 2012 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans (dernière échéance : 20 décembre 2022) ; date de cessation des paiements maintenue au 1 décembre 2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUYOMARD (Nathalie), 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim

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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 janvier 2012 · Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/12/2011 ; administrateur : Maître Guyomard Nathalie, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim, mission : assistance ; mandataire judiciaire : Maître Mauhin Jean-Denis, BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître Mauhin ; Maître Clauss, Huissier de Justice à 67340 Ingwiller

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gérant : KLOPFENSTEIN (Christian)

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gérant : KAPPS (Pascal)

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