Digital Process distribution

Active

Siren984 964 056SAS78380 BougivalCréée le 04 mars 2024

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 6,0 k€
Effectif: Non publié

Digital Process distribution est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2024, identifiée par le SIREN 984 964 056. Elle est domiciliée 6 RES des 3 Forets, 78380 Bougival. L'entreprise déclare le code NAF 4639B comme activité principale. Elle est dirigée par DIGITAL PROCESS SBS, président de sas.

Fiche d'identité de Digital Process distribution

INSEE

Dénomination: Digital Process distribution
SIREN: 984 964 056
SIRET (siège): 984 964 056 00019
N° TVA intracommunautaire: FR95984964056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 984 964 056
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 6 000 €
Code NAF / APE: 4639B
Date de création: 04 mars 2024
Siège social: 6 RES des 3 Forets, 78380, Bougival
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de Digital Process distribution

L'achat et la vente de produits alimentaires et assimilés tant en gros qu'en détail. La vente de produits alimentaires spécialisés dans différents domaines. L'importation et l'exportation de produits alimentaires, ainsi que la distribution et la vente en gros aux professionnels de l'alimentation (restaurateurs, détaillants, etc.) ou aux entreprises de l'industrie alimentaire.

Finances de Digital Process distribution

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Digital Process distribution

INSEE

DIGITAL PROCESS SBS

Président de SAS

Depuis la création (04 mars 2024) · 2 ans

Établissements de Digital Process distribution

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

78380 BougivalSiègeActif
984 964 056 00019 · ouvert le 15 février 2024 · NAF 4639B

Documents juridiques de Digital Process distribution

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2024

Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 23 février 2024

Copie des statuts

Comptes annuels de Digital Process distribution

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Digital Process distribution. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Digital Process distribution

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Digital Process distribution. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Digital Process distribution n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Digital Process distribution n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Digital Process distribution

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

04 novembre 2024création
Date d'effet : 04 mars 2024

Marques déposées par Digital Process distribution

INPI

Digital Process distribution est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

GOLD Tunisia
N° 5254865 · Déposée le 05 mai 2026 · Marque verbale
Marque enregistrée
Classe 29 · valable jusqu’au 05 mai 2036
Epicerie Autour De Moi
N° 5151802 · Déposée le 29 mai 2025 · Marque verbale
Marque enregistrée
Classes 25, 29, 30, 32 · valable jusqu’au 29 mai 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur Digital Process distribution

Quel est le numéro SIREN de Digital Process distribution ?

Le numéro SIREN de Digital Process distribution est 984 964 056. Le SIRET de son siège social est 984 964 056 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95984964056.

Qui dirige Digital Process distribution ?

Digital Process distribution est dirigée par DIGITAL PROCESS SBS, président de sas.

Où se situe le siège social de Digital Process distribution ?

Le siège social de Digital Process distribution est situé 6 RES des 3 Forets, 78380 Bougival.