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DIGITAL RULES

Active
Siren524 853 645SARL94160 Saint-MandéCréée le 15 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

DIGITAL RULES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2010, identifiée par le SIREN 524 853 645. Elle est domiciliée 14 AV du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490B. DAMIEN ROULLOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DIGITAL RULES

Dénomination
DIGITAL RULES
SIREN
524 853 645
SIRET (siège)
524 853 645 00033
N° TVA intracommunautaire
FR08524853645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 853 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
7490B
Date de création
15 septembre 2010
Siège social
14 AV du Général de Gaulle, 94160, Saint-Mandé
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DIGITAL RULES

Consultant spécialisé dans les différentes applications des technologies digitales et numériques.

Finances de DIGITAL RULES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DIGITAL RULES

DR

DAMIEN ROULLOT

Gérant

Depuis la création (15 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de DIGITAL RULES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94160 Saint-MandéSiègeActif

    524 853 645 00033 · ouvert le 26 juillet 2010 · NAF 7490B

  • 94160 SAINT-MANDEFermé

    524 853 645 00025 · ouvert le 26 juillet 2010 · NAF 7490B

Documents juridiques de DIGITAL RULES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DIGITAL RULES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIGITAL RULES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DIGITAL RULES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIGITAL RULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DIGITAL RULES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DIGITAL RULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DIGITAL RULES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2010

Questions fréquentes sur DIGITAL RULES

Quel est le numéro SIREN de DIGITAL RULES ?

Le numéro SIREN de DIGITAL RULES est 524 853 645. Le SIRET de son siège social est 524 853 645 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08524853645.

Qui dirige DIGITAL RULES ?

DIGITAL RULES est dirigée par DAMIEN ROULLOT, gérant.

Où se situe le siège social de DIGITAL RULES ?

Le siège social de DIGITAL RULES est situé 14 AV du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé.

DIGITAL RULES est-elle toujours en activité ?

Oui, DIGITAL RULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DIGITAL RULES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIGITAL RULES.

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