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DIGITAL SEED

Active
Siren820 307 973SAS97223 DIAMANTCréée le 17 mai 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DIGITAL SEED est une SAS immatriculée le 17 mai 2016 sous le numéro SIREN 820 307 973. Son siège social est situé Bonne Terre Zac de Taupiniere, 97223 Diamant. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. LUDOVIC CLAUSEL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DIGITAL SEED

Dénomination
DIGITAL SEED
SIREN
820 307 973
SIRET (siège)
820 307 973 00017
N° TVA intracommunautaire
FR78820307973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 307 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
17 mai 2016
Siège social
BONNE TERRE ZAC DE TAUPINIERE, 97223, DIAMANT
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DIGITAL SEED

digitalseed.fr07 63 45 17 80contact@digitalseed.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Finances de DIGITAL SEED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DIGITAL SEED

LC

LUDOVIC CLAUSEL

Président de SAS

Depuis la création (17 mai 2016) · 10 ans

Établissements de DIGITAL SEED

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97223 DIAMANTSiègeFermé

    820 307 973 00017 · ouvert le 16 avril 2016 · NAF 7022Z

Documents juridiques de DIGITAL SEED

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de DIGITAL SEED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIGITAL SEED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DIGITAL SEED

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DIGITAL SEED. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 octobre 2017. Clôturée le 05 février 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 février 2019 · publié le 03 avril 2020 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 janvier 2019 · publié le 17 février 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Avis de dépôt de l'état des créances déposé au greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commisaire par déclaration au greffe dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2017/004152.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 juin 2018 · publié le 10 août 2018 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

La liste des créances article L. 622-24 du code de commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au Greffe dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2017004152

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 octobre 2017 · publié le 30 novembre 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière Bât Eurydice D, 97200 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; dossier n° : 2017 004152

Aucune décision de justice publiée mentionnant DIGITAL SEED n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DIGITAL SEED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DIGITAL SEED

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-02-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-01-24 · Avis de dépôt de l'état des créances déposé au greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commisaire par déclaration au greffe dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2017/004152.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-06-19 · La liste des créances article L. 622-24 du code de commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au Greffe dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2017004152

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-24 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière Bât Eurydice D, 97200 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; dossier n° : 2017 004152

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2016

Questions fréquentes sur DIGITAL SEED

Quel est le numéro SIREN de DIGITAL SEED ?

Le numéro SIREN de DIGITAL SEED est 820 307 973. Le SIRET de son siège social est 820 307 973 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78820307973.

Qui dirige DIGITAL SEED ?

DIGITAL SEED est dirigée par LUDOVIC CLAUSEL, président de sas.

Où se situe le siège social de DIGITAL SEED ?

Le siège social de DIGITAL SEED est situé Bonne Terre Zac de Taupiniere, 97223 Diamant.

DIGITAL SEED est-elle toujours en activité ?

Oui, DIGITAL SEED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DIGITAL SEED est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DIGITAL SEED a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 février 2019 pour insuffisance d'actif.

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