DIGITAL SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 758 749, DIGITAL SERVICES est une SARL créée le 18 février 2003. Elle est domiciliée 320 rue Saint Honore, 75001 Paris 1. L'entreprise déclare le code NAF 721Z comme activité principale.
Fiche d'identité de DIGITAL SERVICES
INSEE- Dénomination
- DIGITAL SERVICES
- SIREN
- 447 758 749
- SIRET (siège)
- 447 758 749 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR83447758749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 758 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 721Z
- Date de création
- 18 février 2003
- Siège social
- 320 RUE SAINT HONORE, 75001, PARIS 1
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DIGITAL SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIGITAL SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DIGITAL SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75001 PARIS 1SiègeFermé
447 758 749 00017 · ouvert le 18 février 2003 · NAF 721Z
Documents juridiques de DIGITAL SERVICES
INPIComptes annuels de DIGITAL SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIGITAL SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DIGITAL SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DIGITAL SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIGITAL SERVICES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/01594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/16255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/00619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2023J01155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/13502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025000358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/06973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 06 janvier 2025 · N° 2024016258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 06 mai 2024 · N° 22/04464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/07280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/07531
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DIGITAL SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DIGITAL SERVICES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 18 février 2003
Questions fréquentes sur DIGITAL SERVICES
Quel est le numéro SIREN de DIGITAL SERVICES ?
Le numéro SIREN de DIGITAL SERVICES est 447 758 749. Le SIRET de son siège social est 447 758 749 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83447758749.
Où se situe le siège social de DIGITAL SERVICES ?
Le siège social de DIGITAL SERVICES est situé 320 rue Saint Honore, 75001 Paris 1.
DIGITAL SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, DIGITAL SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIGITAL SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DIGITAL SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.
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