DIGITAL SERVICES TECHNOLOGY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 260 k€
- Effectif
- Non publié
DIGITAL SERVICES TECHNOLOGY est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2009, identifiée par le SIREN 510 938 236. Elle est domiciliée 6 rue Leon Frot, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8020Z. ROBERT Mimoun exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DIGITAL SERVICES TECHNOLOGY
INSEE- Dénomination
- DIGITAL SERVICES TECHNOLOGY
- SIREN
- 510 938 236
- SIRET (siège)
- 510 938 236 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR59510938236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 938 236
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 260 000 €
- Code NAF / APE
- 8020Z
- Date de création
- 06 mars 2009
- Siège social
- 6 RUE LEON FROT, 75011, PARIS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de DIGITAL SERVICES TECHNOLOGY
Commerce de gros de fournitures et équipements industriels divers.
Finances de DIGITAL SERVICES TECHNOLOGY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIGITAL SERVICES TECHNOLOGY
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de mars 2009 à octobre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DIGITAL SERVICES TECHNOLOGY
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
510 938 236 00047 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 4669B
- 33520 BRUGESActif
510 938 236 00039 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 4759B
- 93170 BAGNOLETFermé
510 938 236 00013 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 4759B
- 93110 ROSNY-SOUS-BOISFermé
510 938 236 00021 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 4759B
Documents juridiques de DIGITAL SERVICES TECHNOLOGY
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DIGITAL SERVICES TECHNOLOGY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIGITAL SERVICES TECHNOLOGY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DIGITAL SERVICES TECHNOLOGY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIGITAL SERVICES TECHNOLOGY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIGITAL SERVICES TECHNOLOGY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/01594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/16255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/00619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 06 mai 2024 · N° 22/04464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/07280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DIGITAL SERVICES TECHNOLOGY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DIGITAL SERVICES TECHNOLOGY
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2009-03-06 · Début d'activité : 2009-03-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Président : MIMOUN Robert, Israël, David modification le 08 Janvier 2014
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : MIMOUN Robert, Israël, David en fonction le 14 Octobre 2011
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-01
- création
Date d'effet : 06 mars 2009
Marques déposées par DIGITAL SERVICES TECHNOLOGY
INPIDIGITAL SERVICES TECHNOLOGY est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeDST DIGITAL SERVICES TECHNOLOGY
N° 4045547 · Déposée le 07 novembre 2013 · Marque semi-figurative
Classe 45 · expirée le 07 novembre 2023
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DIGITAL SERVICES TECHNOLOGY
Quel est le numéro SIREN de DIGITAL SERVICES TECHNOLOGY ?
Le numéro SIREN de DIGITAL SERVICES TECHNOLOGY est 510 938 236. Le SIRET de son siège social est 510 938 236 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59510938236.
Qui dirige DIGITAL SERVICES TECHNOLOGY ?
DIGITAL SERVICES TECHNOLOGY est dirigée par ROBERT Mimoun, président de sas.
Où se situe le siège social de DIGITAL SERVICES TECHNOLOGY ?
Le siège social de DIGITAL SERVICES TECHNOLOGY est situé 6 rue Leon Frot, 75011 Paris.
DIGITAL SERVICES TECHNOLOGY est-elle toujours en activité ?
Oui, DIGITAL SERVICES TECHNOLOGY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIGITAL SERVICES TECHNOLOGY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIGITAL SERVICES TECHNOLOGY.
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