CheckersProcédures

DIGITAL SOLUCE

Fermée
Siren829 964 618SAS74000 ANNECYRadiée le 08 décembre 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 964 618, DIGITAL SOLUCE est une SAS créée le 31 mai 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue du square Cran Gevrier, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6311Z comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC BAUD, président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 décembre 2021.

Fiche d'identité de DIGITAL SOLUCE

Dénomination
DIGITAL SOLUCE
SIREN
829 964 618
SIRET (siège)
829 964 618 00021
N° TVA intracommunautaire
FR90829964618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 964 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6311Z
Date de création
31 mai 2017
Date de radiation
08 décembre 2021
Siège social
12 RUE DU SQUARE CRAN GEVRIER, 74000, ANNECY
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de DIGITAL SOLUCE

Développement, création et exploitation de sites internet et de logiciels informatiques; vente, location et gestion d'espaces publicitaires sur internet.

Finances de DIGITAL SOLUCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DIGITAL SOLUCE

FB

FREDERIC BAUD

Président de SAS

Établissements de DIGITAL SOLUCE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeFermé

    829 964 618 00021 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 6311Z

  • 74330 POISYFermé

    829 964 618 00013 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 6311Z

Documents juridiques de DIGITAL SOLUCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de DIGITAL SOLUCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIGITAL SOLUCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DIGITAL SOLUCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DIGITAL SOLUCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juillet 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 décembre 2020. Clôturée le 08 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 décembre 2021 · publié le 10 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 décembre 2020 · publié le 13 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl MJ Alpes (prise en la personne de Maître Caroline Jal) 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 juillet 2020 · publié le 10 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mars 2020, désignant mandataire judiciaire la Selarl Mj Alpes (prise en la personne de Maître Caroline Jal) 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de DIGITAL SOLUCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DIGITAL SOLUCE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-12-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-12-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl MJ Alpes (prise en la personne de Maître Caroline Jal) 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    MUNGER Rebecca Sylvie nom d'usage : MUNGER n'est plus président. BAUD Frédéric nom d'usage : BAUD devient président

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-07-08 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mars 2020, désignant mandataire judiciaire la Selarl Mj Alpes (prise en la personne de Maître Caroline Jal) 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. radiation

    Date d'effet : 08 décembre 2021

Marques déposées par DIGITAL SOLUCE

DIGITAL SOLUCE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 8 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DIGITAL SOLUCE

Quel est le numéro SIREN de DIGITAL SOLUCE ?

Le numéro SIREN de DIGITAL SOLUCE est 829 964 618. Le SIRET de son siège social est 829 964 618 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90829964618.

Qui dirige DIGITAL SOLUCE ?

DIGITAL SOLUCE est dirigée par FREDERIC BAUD, président de sas.

Où se situe le siège social de DIGITAL SOLUCE ?

Le siège social de DIGITAL SOLUCE est situé 12 rue du square Cran Gevrier, 74000 Annecy.

DIGITAL SOLUCE est-elle toujours en activité ?

Non, DIGITAL SOLUCE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 décembre 2021.

DIGITAL SOLUCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DIGITAL SOLUCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2021 pour insuffisance d'actif.

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