CheckersProcédures

DIGITALARTI

Active
Siren794 577 858SAS75002 PARISCréée le 06 août 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
102 k€
Effectif
Non publié

DIGITALARTI est une SAS immatriculée le 6 août 2013 sous le numéro SIREN 794 577 858. Elle est domiciliée 89 Pas Choiseul, 75002 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6312Z comme activité principale. MALO Girod de l'Ain exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DIGITALARTI

Dénomination
DIGITALARTI
SIREN
794 577 858
SIRET (siège)
794 577 858 00010
N° TVA intracommunautaire
FR05794577858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 577 858
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
102 001 €
Code NAF / APE
6312Z
Date de création
06 août 2013
Siège social
89 PAS CHOISEUL, 75002, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DIGITALARTI

Toutes opérations liées directement ou indirectement à la production, l'achat, la revente, la promotion, la commercialisation, d'œuvres d'arts sur tous supports et sur tous types de supports actuels et à venir et notamment sur support imprimé et électronique et au-delà à l'édition d'un site web internet sur l'art numérique et l'innovation électronique, ainsi que tout service aux entreprises et collectivités autour de l'art numérique et de l'innovation

Finances de DIGITALARTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DIGITALARTI

MG

MALO Girod de l'Ain

Président de SAS

Depuis la création (06 août 2013) · 13 ans

AH

ALAIN Henry

Administrateur

En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2015

RM

ROBERT Moreno

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis octobre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2015

NS

NICOLAS Saunier

Commissaire aux comptes suppléant

PT

PATRICK Ternier

Administrateur

Anciens dirigeants (1)

PA

Patrick Adam,

Administrateur · jusqu'à mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DIGITALARTI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75002 PARISSiègeActif

    794 577 858 00010 · ouvert le 19 juillet 2013 · NAF 6312Z

  • 75002 PARISFermé

    794 577 858 00028 · ouvert le 20 mai 2014 · NAF 4649Z

Documents juridiques de DIGITALARTI

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2017

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 06 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de DIGITALARTI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIGITALARTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DIGITALARTI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DIGITALARTI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 décembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 juillet 2017. Clôturée le 16 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juillet 2020 · publié le 02 août 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 février 2018 · publié le 07 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 février 2018 · publié le 31 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 juillet 2017 · publié le 21 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Charles-Axel Chuine 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 14 juin 2017 · publié le 02 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 décembre 2016 · publié le 10 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 décembre 2016, désignant : administrateur Selarl Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Charles-Axel Chuine 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DIGITALARTI. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DIGITALARTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DIGITALARTI

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-07-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-02-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-19 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Charles-Axel Chuine 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2017-06-14 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Administrateur partant : Adam, Patrick

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-12-22 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 décembre 2016, désignant : administrateur Selarl Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Charles-Axel Chuine 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Moreno, Robert, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Saunier, Nicolas

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Président Girod De L'ain, Malo, nomination du Président du conseil d'administration : Girod De L'ain, Malo, nomination de l'Administrateur : Adam, Patrick

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Président et Administrateur Girod De L'ain, Malo, nomination de l'Administrateur : Henry, Alain, nomination de l'Administrateur : Ternier, Patrick

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-06 · Début d'activité : 2013-07-19

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2013

Marques déposées par DIGITALARTI

DIGITALARTI est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • TTLamp

    N° 4222614 · Déposée le 02 novembre 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 28, 35, 41 · expirée le 02 novembre 2025

  • SenseImage

    N° 4222611 · Déposée le 02 novembre 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 27, 38 · expirée le 02 novembre 2025

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DIGITALARTI

Quel est le numéro SIREN de DIGITALARTI ?

Le numéro SIREN de DIGITALARTI est 794 577 858. Le SIRET de son siège social est 794 577 858 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05794577858.

Qui dirige DIGITALARTI ?

DIGITALARTI est dirigée par MALO Girod de l'Ain, président de sas. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DIGITALARTI ?

Le siège social de DIGITALARTI est situé 89 Pas Choiseul, 75002 Paris.

DIGITALARTI est-elle toujours en activité ?

Oui, DIGITALARTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DIGITALARTI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DIGITALARTI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises portails internet

Toutes les entreprises avec le code NAF 6312Z

Portails Internet à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris