DIGITALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 17,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 629 719, DIGITALE est une SCI créée le 16 juillet 2001. Son siège social est situé bd de la Commanderie la Coupole Bat d, 83300 Draguignan. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PIERRICK BOYER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DIGITALE
INSEE- Dénomination
- DIGITALE
- SIREN
- 438 629 719
- SIRET (siège)
- 438 629 719 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR70438629719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 629 719
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 17 120 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 juillet 2001
- Siège social
- BD DE LA COMMANDERIE LA COUPOLE BAT D, 83300, DRAGUIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DIGITALE
ACQUISITION ET GESTION DES BIENS IMMOBILIERS LUI APPARTENANT
Finances de DIGITALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIGITALE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2021
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2023
Anciens dirigeants (7)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2021 à octobre 2023
Associé indéfiniment responsable · de mars 2021 à octobre 2023
Associé indéfiniment responsable · de mars 2021 à octobre 2023
Associé indéfiniment responsable · de mars 2021 à octobre 2023
Associé indéfiniment responsable · de mars 2021 à octobre 2023
Associé indéfiniment responsable · de mars 2021 à octobre 2023
Associé indéfiniment responsable · de mars 2021 à octobre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DIGITALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83300 DRAGUIGNANSiègeActif
438 629 719 00016 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de DIGITALE
INPIComptes annuels de DIGITALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIGITALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DIGITALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIGITALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
148 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIGITALE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026F00697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F01680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 5 (délibérés)
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2025008602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P01209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026040642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026046457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/02358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026P00687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 2025096131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026001343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026L00728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026000449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026F00721
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/51453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026P00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026L00728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026L00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026029107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026L00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025108677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 février 2026 · N° 2026F00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 23 février 2026 · N° 2026P00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 03 février 2026 · N° 2025085796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 février 2026 · N° 2026000690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F02442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025008358
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/56453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025113753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025108154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F05041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025067522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025009782
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/10646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025005596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2024003642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F11902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025078328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025018350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025005700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025087515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025083448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025063061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025009356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025F01433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025055217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 03 octobre 2025 · N° 22/01534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2024022488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025004292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025007265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025017840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/01087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025064404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025P01337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F11632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025018372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F4
Décision du 27 août 2025 · N° 2025003979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025006966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025P00806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025052078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025005029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025008402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025036433
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025026780
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2025 · N° 20/00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 2022F02051
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025L00442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025P00888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025038563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/03076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025001626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 26 mai 2025 · N° 23/00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé lundi
Décision du 19 mai 2025 · N° J2025000211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025034603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025P00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 02 mai 2025 · N° 2025P00815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025029735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/02805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025022697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025023212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 14 mars 2025 · N° 2025005738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 13 mars 2025 · N° 2023063255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/02875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 12 mars 2025 · N° 2024032772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025014912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025001957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 03 mars 2025 · N° 2023005808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 27 février 2025 · N° 2023006401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 février 2025 · N° 2024F01481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 février 2025 · N° 2024009072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 février 2025 · N° 2024F01965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 21/02205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2025000029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 17 janvier 2025 · N° 22/17063
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/03736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/01463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/02739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/07353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 3
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/10646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 16 février 2024 · N° 24/00211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 06 février 2024 · N° 22/01071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/01231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/03847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 08 décembre 2023 · N° 20/04268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 08 décembre 2023 · N° 20/04243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 08 décembre 2023 · N° 20/04241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/07353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/03786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 27 juin 2023 · N° 23/05127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 26 mai 2023 · N° 23/03380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/03041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/01271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 02 décembre 2022 · N° 22/00570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21/13440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/05787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 25 novembre 2022 · N° 22/01796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/01434
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 2022 · N° 18-10.704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 2021 · N° 20-14.674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-17.958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 24 janvier 2019 · N° 16/05861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 24 janvier 2019 · N° 16/05860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 08 novembre 2018 · N° 16/05737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 08 novembre 2018 · N° 16/05735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17/03405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17/01396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17/01392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17/01356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17/01355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17/01336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17/01334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17/01331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17/01330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17/01328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17/01325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 08 novembre 2018 · N° 16/05854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 08 novembre 2018 · N° 16/05853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 08 novembre 2018 · N° 16/05850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 08 novembre 2018 · N° 16/05809
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2018 · N° 17-20.111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 20 juin 2017 · N° 17/01193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-11.237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2006 · N° 06-10.118
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 2000 · N° 00-86.587
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DIGITALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DIGITALE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOYER Pierrick Georges ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEDOLA David ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAMILLERI Jean-François Léon ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DANCEA Carmen Diana ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARCOVITCH Olivier Jean
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAIX André Francois Philippe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOYER Pierrick Georges ; Associé indéfiniment responsable : DEDOLA David ; Associé indéfiniment responsable : DEDOLA Muriel ; Associé indéfiniment responsable : CAMILLERI Jean-François Léon ; Associé indéfiniment responsable : CAMILLERI Anne Marie ; Associé indéfiniment responsable : DANCEA Carmen Diana ; Associé indéfiniment responsable : CHAIX Laurence Anne ; Associé indéfiniment responsable : BOYER Françoise Jacqueline ; Associé indéfiniment responsable : GARCIA Philippe ; Associé indéfiniment responsable : GARCIA Martine Danielle
- création
Date d'effet : 16 juillet 2001
Questions fréquentes sur DIGITALE
Quel est le numéro SIREN de DIGITALE ?
Le numéro SIREN de DIGITALE est 438 629 719. Le SIRET de son siège social est 438 629 719 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70438629719.
Qui dirige DIGITALE ?
DIGITALE est dirigée par PIERRICK BOYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DIGITALE ?
Le siège social de DIGITALE est situé bd de la Commanderie la Coupole Bat d, 83300 Draguignan.
DIGITALE est-elle toujours en activité ?
Oui, DIGITALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIGITALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIGITALE.
Entreprises similaires
Même activité à Draguignan
