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DIGITALE

Active
Siren794 584 144SAS74370 VILLAZCréée le 18 février 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions151 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 584 144, DIGITALE est une SAS créée le 18 février 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 294 Rte des Grands Bois, 74370 Villaz. Son activité principale relève du code NAF 6201Z.

Fiche d'identité de DIGITALE

Dénomination
DIGITALE
SIREN
794 584 144
SIRET (siège)
794 584 144 00032
N° TVA intracommunautaire
FR45794584144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 584 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
18 février 2015
Siège social
294 RTE DES GRANDS BOIS, 74370, VILLAZ
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DIGITALE

INSTALLATION MAINTENANCE DE SOLUTIONS INFORMATIQUES ET TECHNIQUES ET DE TOUT MATERIEL

Finances de DIGITALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DIGITALE

Anciens dirigeants (1)

TL

Thomas nom d'usage : LEVEQUE. Directeur gé : SERVAIS Patrick Sébastien nom d'usage : SERVAIS. Président : COLLIN Renaud Johan nom d'usage : COLLIN LEVEQUE

Directeur général · de février 2015 à février 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DIGITALE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 74370 VILLAZSiègeActif

    794 584 144 00032 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 6201Z

  • 38240 MEYLANFermé

    794 584 144 00016 · ouvert le 30 juillet 2013 · NAF 6201Z

  • 38420 DOMENEFermé

    794 584 144 00024 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 6201Z

Documents juridiques de DIGITALE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de DIGITALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIGITALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DIGITALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DIGITALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 janvier 2016. Clôturée le 29 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 décembre 2016 · publié le 08 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 08 novembre 2016 · publié le 18 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 janvier 2016 · publié le 20 janvier 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 janvier 2016, désignant liquidateur la Selarl Luc Gomis 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

151 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIGITALE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DIGITALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DIGITALE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2016-11-08 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 janvier 2016, désignant liquidateur la Selarl Luc Gomis 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    COLLIN Renaud Johan nom d'usage : COLLIN n'est plus président. PUGIN Chantal nom d'usage : PUGIN devient président. BBM ET ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire. Audicé Alpes devient commissaire aux comptes titulaire. AUDITS & PARTENAIRES devient commissaire aux comptes suppléant. LEVEQUE Thomas nom d'usage : LEVEQUE n'est plus directeur général. SERVAIX Patrick nom d'usage : SERVAIX n'est plus directeur général.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-30

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2015

Questions fréquentes sur DIGITALE

Quel est le numéro SIREN de DIGITALE ?

Le numéro SIREN de DIGITALE est 794 584 144. Le SIRET de son siège social est 794 584 144 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45794584144.

Où se situe le siège social de DIGITALE ?

Le siège social de DIGITALE est situé 294 Rte des Grands Bois, 74370 Villaz.

DIGITALE est-elle toujours en activité ?

Oui, DIGITALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DIGITALE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DIGITALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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