CheckersProcédures

DIGITALICE

Active
Siren491 217 907SAS38150 Salaise-sur-SanneCréée le 01 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 217 907, DIGITALICE est une SAS créée le 1er août 2006. Son siège social est situé 176 RUE des Castors, 38150 Salaise-sur-Sanne. L'entreprise déclare le code NAF 7320Z comme activité principale. Elle est dirigée par AMANDINE DESIGNER GRAPHIQUE - ADG, président de sas.

Fiche d'identité de DIGITALICE

Dénomination
DIGITALICE
SIREN
491 217 907
SIRET (siège)
491 217 907 00055
N° TVA intracommunautaire
FR51491217907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 217 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
15 770 €
Code NAF / APE
7320Z
Date de création
01 août 2006
Siège social
176 RUE des Castors, 38150, Salaise-sur-Sanne
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de DIGITALICE

La réalisation et la vente de toutes études marketing, toutes prestations rédactionnelles, tous concepts graphiques et artistiques, tous fichiers graphiques destinés à publication dans tous les domaines d'activités ; L'activité d'impression, de reproduction et de diffusion de photos par tous moyens et supports connus et à venir ; La production par ses moyens propres ou en sous-traitance et vente de toutes éditions, emballages, et d'une façon générale, toutes publicités, pour son propre compte ou celui de ses clients, par tous moyens et supports connus ou à venir ; L'activité de retouche de photographie ; L'achat et la diffusion d'illustrations, d'images et de photos ;

Finances de DIGITALICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DIGITALICE

A

AMANDINE DESIGNER GRAPHIQUE - ADG

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

PM

Pierre devient gérant MICHAUD

MICHAUD Pierre Marius Joseph nom d'usage · de août 2008 à mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DIGITALICE

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 38150 Salaise-sur-SanneSiègeActif

    491 217 907 00055 · ouvert le 31 mars 2025 · NAF 7320Z

  • 69250 NEUVILLE-SUR-SAONEFermé

    491 217 907 00014 · ouvert le 12 juillet 2006 · NAF 7420Z

  • 69360 COMMUNAYFermé

    491 217 907 00022 · ouvert le 14 décembre 2009 · NAF 7420Z

  • 38210 VOUREYFermé

    491 217 907 00030 · ouvert le 03 mai 2016 · NAF 7420Z

  • 38200 VIENNEFermé

    491 217 907 00048 · ouvert le 15 avril 2017 · NAF 7311Z

Documents juridiques de DIGITALICE

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 juin 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 mai 2026

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 27 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 février 2023

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 01 février 2010

  • Acte

Dépôt du 01 février 2010

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DIGITALICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIGITALICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DIGITALICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIGITALICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DIGITALICE. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DIGITALICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DIGITALICE

30 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Sté par actions simplifiée FLOREOS n'est plus directeur général

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Sté par actions simplifiée PCM Innovaction n'est plus président. Société à responsabilité limitée VSPN-Nature n'est plus directeur général. Sté par actions simplifiée AMANDINE DESIGNER GRAPHIQUE devient président. Sté par actions simplifiée FLOREOS devient directeur général

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  8. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    MICHAUD Pierre Marius Joseph nom d'usage : MICHAUD n'est plus gérant. VERSPIEREN Harold nom d'usage : VERSPIEREN n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée PCM Innovaction devient président. Sté par actions simplifiée VSPN-Nature devient directeur général

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  15. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  17. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  22. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  23. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  24. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  25. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  26. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  27. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  28. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  29. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    MICHAUD Pierre Marius Joseph nom d'usage : MICHAUD Pierre devient gérant.

  30. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2006

Marques déposées par DIGITALICE

DIGITALICE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DIGITALICE

    N° 3603304 · Déposée le 07 octobre 2008 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 16, 35, 40 · valable jusqu’au 07 octobre 2028

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DIGITALICE

Quel est le numéro SIREN de DIGITALICE ?

Le numéro SIREN de DIGITALICE est 491 217 907. Le SIRET de son siège social est 491 217 907 00055. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51491217907.

Qui dirige DIGITALICE ?

DIGITALICE est dirigée par AMANDINE DESIGNER GRAPHIQUE - ADG, président de sas.

Où se situe le siège social de DIGITALICE ?

Le siège social de DIGITALICE est situé 176 RUE des Castors, 38150 Salaise-sur-Sanne.

DIGITALICE est-elle toujours en activité ?

Oui, DIGITALICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DIGITALICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIGITALICE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises études de marché et sondages

Toutes les entreprises avec le code NAF 7320Z

Entreprises à Salaise-sur-Sanne

Toutes les entreprises à Salaise-sur-Sanne