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DIGITLAW

Active
Siren877 653 030SAS69009 LYONCréée le 30 septembre 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 877 653 030, DIGITLAW est une SAS créée le 30 septembre 2019. Elle est domiciliée 33 rue Saint Simon, 69009 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z. LESLIE TAUPIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DIGITLAW

Dénomination
DIGITLAW
SIREN
877 653 030
SIRET (siège)
877 653 030 00016
N° TVA intracommunautaire
FR26877653030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 877 653 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
30 septembre 2019
Siège social
33 RUE SAINT SIMON, 69009, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DIGITLAW

Le service en ligne d'assistance permettant à des utilisateurs de générer automatiquement des injonctions de payer auprès des tribunaux compétents dans el cadre de recouvrement de créances. La mise en relation des créanciers avec des spécialistes du recouvrement.

Finances de DIGITLAW

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DIGITLAW

LT

LESLIE TAUPIN

Président de SAS

Depuis la création (30 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de DIGITLAW

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69009 LYONSiègeActif

    877 653 030 00016 · ouvert le 17 septembre 2019 · NAF 8299Z

Documents juridiques de DIGITLAW

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de DIGITLAW

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIGITLAW. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DIGITLAW

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DIGITLAW. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 octobre 2022. Clôturée le 30 mai 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mai 2023 · publié le 09 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 octobre 2022 · publié le 28 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2022, désignant liquidateur la Selarlu Martin Représentée par Me Pierre Martin le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DIGITLAW n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DIGITLAW n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DIGITLAW

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-05-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-10-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2022, désignant liquidateur la Selarlu Martin Représentée par Me Pierre Martin le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2019

Questions fréquentes sur DIGITLAW

Quel est le numéro SIREN de DIGITLAW ?

Le numéro SIREN de DIGITLAW est 877 653 030. Le SIRET de son siège social est 877 653 030 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26877653030.

Qui dirige DIGITLAW ?

DIGITLAW est dirigée par LESLIE TAUPIN, président de sas.

Où se situe le siège social de DIGITLAW ?

Le siège social de DIGITLAW est situé 33 rue Saint Simon, 69009 Lyon.

DIGITLAW est-elle toujours en activité ?

Oui, DIGITLAW est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DIGITLAW est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DIGITLAW a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mai 2023 pour insuffisance d'actif.

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