DIGNAN PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DIGNAN PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 14 mars 2016 sous le numéro SIREN 518 738 984. Son siège social est situé 6 All de la Croix Biron, 17430 Tonnay Charente. Son activité principale relève du code NAF 9529Z.
Fiche d'identité de DIGNAN PASCAL
INSEE- Dénomination
- DIGNAN PASCAL
- SIREN
- 518 738 984
- SIRET (siège)
- 518 738 984 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR83518738984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 738 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9529Z
- Date de création
- 14 mars 2016
- Siège social
- 6 ALL DE LA CROIX BIRON, 17430, TONNAY CHARENTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DIGNAN PASCAL
Petits bricolage entretien réparation espaces verts, achat et vente de véhicules
Finances de DIGNAN PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIGNAN PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DIGNAN PASCAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17430 TONNAY CHARENTESiègeActif
518 738 984 00021 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 9529Z
- 17250 BEURLAYFermé
518 738 984 00013 · ouvert le 20 décembre 2009 · NAF 9529Z
Documents juridiques de DIGNAN PASCAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DIGNAN PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIGNAN PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DIGNAN PASCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIGNAN PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DIGNAN PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DIGNAN PASCAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 mars 2016
Questions fréquentes sur DIGNAN PASCAL
Quel est le numéro SIREN de DIGNAN PASCAL ?
Le numéro SIREN de DIGNAN PASCAL est 518 738 984. Le SIRET de son siège social est 518 738 984 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83518738984.
Où se situe le siège social de DIGNAN PASCAL ?
Le siège social de DIGNAN PASCAL est situé 6 All de la Croix Biron, 17430 Tonnay Charente.
DIGNAN PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, DIGNAN PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIGNAN PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIGNAN PASCAL.
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