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DIGNE ARCHITECTURE

Active
Siren991 405 010SAS38680 Pont-en-RoyansCréée le 17 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 991 405 010, DIGNE ARCHITECTURE est une SAS créée le 17 septembre 2025. Son siège social est situé 20 Grande Rue, 38680 Pont-en-Royans. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale. La direction est assurée par Jean-Baptiste DIGNE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DIGNE ARCHITECTURE

Dénomination
DIGNE ARCHITECTURE
SIREN
991 405 010
SIRET (siège)
991 405 010 00018
N° TVA intracommunautaire
FR72991405010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 405 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
17 septembre 2025
Siège social
20 Grande Rue, 38680, Pont-en-Royans
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DIGNE ARCHITECTURE

digne-architecture.comdigne-architecturedigne_architecture09 55 39 96 02contact@digne-architecture.com

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de DIGNE ARCHITECTURE

la profession d'architecte et d'urbaniste, en particulier la fonction de maître d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace. A cette fin, la société peut accomplir et soutenir toutes opérations (démarches publicitaires, artistiques, éditoriales, audiovisuelles etc...) concourant directement ou indirectement à la réalisation de son objet ou susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de DIGNE ARCHITECTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DIGNE ARCHITECTURE

JD

Jean-Baptiste DIGNE

Président de SAS

Depuis la création (17 septembre 2025) · 1 an

Établissements de DIGNE ARCHITECTURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38680 Pont-en-RoyansSiègeActif

    991 405 010 00018 · ouvert le 15 septembre 2025 · NAF 7111Z

Documents juridiques de DIGNE ARCHITECTURE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DIGNE ARCHITECTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIGNE ARCHITECTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DIGNE ARCHITECTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIGNE ARCHITECTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DIGNE ARCHITECTURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DIGNE ARCHITECTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DIGNE ARCHITECTURE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2025

Questions fréquentes sur DIGNE ARCHITECTURE

Quel est le numéro SIREN de DIGNE ARCHITECTURE ?

Le numéro SIREN de DIGNE ARCHITECTURE est 991 405 010. Le SIRET de son siège social est 991 405 010 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72991405010.

Qui dirige DIGNE ARCHITECTURE ?

DIGNE ARCHITECTURE est dirigée par Jean-Baptiste DIGNE, président de sas.

Où se situe le siège social de DIGNE ARCHITECTURE ?

Le siège social de DIGNE ARCHITECTURE est situé 20 Grande Rue, 38680 Pont-en-Royans.

DIGNE ARCHITECTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, DIGNE ARCHITECTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DIGNE ARCHITECTURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIGNE ARCHITECTURE.

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