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DIGNE ST LOIS

Active
Siren428 618 136SARL77590 BOIS-LE-ROICréée le 03 novembre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DIGNE ST LOIS est une SARL immatriculée le 3 novembre 1999 sous le numéro SIREN 428 618 136. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Grands Champs Haras, 77590 Bois-le-Roi. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de DIGNE ST LOIS

Dénomination
DIGNE ST LOIS
SIREN
428 618 136
SIRET (siège)
428 618 136 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13428618136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 618 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
03 novembre 1999
Siège social
LES GRANDS CHAMPS HARAS, 77590, BOIS-LE-ROI
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DIGNE ST LOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DIGNE ST LOIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DIGNE ST LOIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77590 BOIS-LE-ROISiègeFermé

    428 618 136 00017 · ouvert le 03 novembre 1999 · NAF 553A

Documents juridiques de DIGNE ST LOIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de DIGNE ST LOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIGNE ST LOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DIGNE ST LOIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DIGNE ST LOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mai 2008 · publié le 06 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DIGNE ST LOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DIGNE ST LOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DIGNE ST LOIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 1999

Questions fréquentes sur DIGNE ST LOIS

Quel est le numéro SIREN de DIGNE ST LOIS ?

Le numéro SIREN de DIGNE ST LOIS est 428 618 136. Le SIRET de son siège social est 428 618 136 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13428618136.

Où se situe le siège social de DIGNE ST LOIS ?

Le siège social de DIGNE ST LOIS est situé Les Grands Champs Haras, 77590 Bois-le-Roi.

DIGNE ST LOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DIGNE ST LOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DIGNE ST LOIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DIGNE ST LOIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

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