DIGNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
DIGNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 1992, identifiée par le SIREN 384 577 292. Son siège social est situé Res la Plantille Bat 2-Ent G-Appt 59, 33290 Blanquefort. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par DEBRAY DIDIER, gérant.
Fiche d'identité de DIGNES
INSEE- Dénomination
- DIGNES
- SIREN
- 384 577 292
- SIRET (siège)
- 384 577 292 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR17384577292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 577 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 mars 1992
- Siège social
- RES LA PLANTILLE BAT 2-ENT G-APPT 59, 33290, BLANQUEFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DIGNES
Location de logements
Finances de DIGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIGNES
INSEEDEBRAY DIDIER
Gérant
Depuis la création (04 mars 1992) · 34 ans
Établissements de DIGNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33290 BLANQUEFORTSiègeActif
384 577 292 00012 · ouvert le 31 janvier 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de DIGNES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DIGNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DIGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIGNES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 04 juin 2026 · N° 21/13359
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Décision du 04 juin 2026 · N° 21/16327
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/01849
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Décision du 26 mai 2026 · N° 2026002179
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/03055
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01996
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 27 février 2026 · N° 24/01539
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 26 février 2026 · N° 25/05354
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Décision du 19 février 2026 · N° 25/02955
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 05 février 2026 · N° 21/12935
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Décision du 19 janvier 2026 · N° 26/00095
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 21/10249
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/13824
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 19/13978
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02371
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/04648
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 19/03626
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Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/00592
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Décision du 04 avril 2024 · N° 23/11088
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Décision du 18 octobre 2023 · N° 23/01931
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-18.797
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 février 2017 · N° 16-10.694
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 21 février 2013 · N° 12/11933
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 06 mai 2011 · N° 10/05357
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-70.235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 octobre 1992 · N° 90-18.153
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DIGNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mars 1992
Questions fréquentes sur DIGNES
Quel est le numéro SIREN de DIGNES ?
Le numéro SIREN de DIGNES est 384 577 292. Le SIRET de son siège social est 384 577 292 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17384577292.
Qui dirige DIGNES ?
DIGNES est dirigée par DEBRAY DIDIER, gérant.
Où se situe le siège social de DIGNES ?
Le siège social de DIGNES est situé Res la Plantille Bat 2-Ent G-Appt 59, 33290 Blanquefort.
DIGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, DIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIGNES.
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