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DIGOIN CERAMIQUE

Active
Siren449 508 910SAS71160 DigoinCréée le 31 juillet 2003

2341Z · Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental

Documents
Capital social
55,0 k€

DIGOIN CERAMIQUE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 508 910. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE 1 Rue de la Verne, 71160 Digoin. Elle exerce une activité de fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental (code NAF 2341Z). ANDRE BUISSON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DIGOIN CERAMIQUE

Dénomination
DIGOIN CERAMIQUE
SIREN
449 508 910
SIRET (siège)
449 508 910 00014
N° TVA intracommunautaire
FR53449508910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 508 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
55 000 €
Code NAF / APE
2341Z - Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental
Date de création
31 juillet 2003
Siège social
1 RUE 1 Rue de la Verne, 71160, Digoin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DIGOIN CERAMIQUE

RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.

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Finances de DIGOIN CERAMIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DIGOIN CERAMIQUE

AB

ANDRE BUISSON

Président de SAS

Depuis la création (31 juillet 2003) · 23 ans

DG

DOMINIQUE GAILLARD

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (31 juillet 2003) · 23 ans

YB

YVES BATAILLON

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (31 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de DIGOIN CERAMIQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71160 DigoinSiègeFermé

    449 508 910 00014 · ouvert le 15 juillet 2003 · NAF 2341Z

Documents juridiques de DIGOIN CERAMIQUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2003

  • Acte

Conformité de DIGOIN CERAMIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DIGOIN CERAMIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 juillet 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 avril 2014. Clôturée le 26 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juillet 2019 · publié le 09 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 décembre 2014 · publié le 12 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 25 avril 2014 · publié le 16 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 septembre 2013 · publié le 17 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 12 juillet 2013 · publié le 23 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan: 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 juillet 2012 · publié le 08 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juillet 2012 désignant mandataire judiciaire SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DIGOIN CERAMIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DIGOIN CERAMIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DIGOIN CERAMIQUE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er décembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 25 avril 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 12 juillet 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan: 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 juillet 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juillet 2012 désignant mandataire judiciaire SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2003

Marques déposées par DIGOIN CERAMIQUE

DIGOIN CERAMIQUE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CERAMIFRANCE

    N° 93482621 · Déposée le 07 septembre 1993 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 19, 21 · expirée le 05 septembre 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DIGOIN CERAMIQUE

Quel est le numéro SIREN de DIGOIN CERAMIQUE ?

Le numéro SIREN de DIGOIN CERAMIQUE est 449 508 910. Le SIRET de son siège social est 449 508 910 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53449508910.

Qui dirige DIGOIN CERAMIQUE ?

DIGOIN CERAMIQUE est dirigée par ANDRE BUISSON, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DIGOIN CERAMIQUE ?

Le siège social de DIGOIN CERAMIQUE est situé 1 RUE 1 Rue de la Verne, 71160 Digoin.

DIGOIN CERAMIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, DIGOIN CERAMIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DIGOIN CERAMIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DIGOIN CERAMIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

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