DIGUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
DIGUET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2021, identifiée par le SIREN 908 580 301. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Biais, 56200 Saint-Martin-sur-Oust. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. FREDERIC DIGUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DIGUET
INSEE- Dénomination
- DIGUET
- SIREN
- 908 580 301
- SIRET (siège)
- 908 580 301 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR78908580301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 580 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 30 décembre 2021
- Siège social
- LES BIAIS, 56200, SAINT-MARTIN-SUR-OUST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DIGUET
Exploitation et gestion de biens agricoles.
Finances de DIGUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIGUET
INSEEÉtablissements de DIGUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56200 SAINT-MARTIN-SUR-OUSTSiègeActif
908 580 301 00012 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 0141Z
Documents juridiques de DIGUET
INPIComptes annuels de DIGUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIGUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DIGUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIGUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIGUET. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/02377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 2003 · N° 00-21.317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DIGUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DIGUET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 décembre 2021
Questions fréquentes sur DIGUET
Quel est le numéro SIREN de DIGUET ?
Le numéro SIREN de DIGUET est 908 580 301. Le SIRET de son siège social est 908 580 301 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78908580301.
Qui dirige DIGUET ?
DIGUET est dirigée par FREDERIC DIGUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DIGUET ?
Le siège social de DIGUET est situé Les Biais, 56200 Saint-Martin-sur-Oust.
DIGUET est-elle toujours en activité ?
Oui, DIGUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIGUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIGUET.
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