DIJONNAISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DIJONNAISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2022, identifiée par le SIREN 910 201 540. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 RUE Birgelsgaerten, 68150 Ostheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DA INVEST, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DIJONNAISE
INSEE- Dénomination
- DIJONNAISE
- SIREN
- 910 201 540
- SIRET (siège)
- 910 201 540 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR21910201540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 201 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2022
- Siège social
- 18 RUE Birgelsgaerten, 68150, Ostheim
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DIJONNAISE
L'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble bati ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement
Finances de DIJONNAISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DIJONNAISE
INSEEBODACCS.C.P. ERISOGLU & FRERES
Associé indéfiniment responsable
MEG CONSEILS
Associé indéfiniment responsable
KMD
Associé indéfiniment responsable
DA INVEST
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2024
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de février 2022 à juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DIJONNAISE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68150 OstheimSiègeActif
910 201 540 00028 · ouvert le 17 mars 2025 · NAF 6820B
- 68320 Porte-du-riedFermé
910 201 540 00010 · ouvert le 04 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de DIJONNAISE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DIJONNAISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIJONNAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DIJONNAISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DIJONNAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent DIJONNAISE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01568
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00149
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 mai 2026 · N° 2017004257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026003989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026003987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 mai 2026 · N° 2017004258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch des expropriations
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/00586
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 20 août 2025 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 31 juillet 2025 · N° 23/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/00840
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/00843
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 avril 2025 · N° 23/01465
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/02449
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 18/02691
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00469
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/01407
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/00061
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/00126
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/00546
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/01407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 15 février 2024 · N° 23/01233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/07152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 03 octobre 2023 · N° 23/00582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/00738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 25 avril 2023 · N° 21/01441
- Lire la décision sur courdecassation.frrabat
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 avril 2023 · N° 21-12.250
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 février 2023 · N° 21/00284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 novembre 2022 · N° 21/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21-12.250
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-22.265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2017 · N° 15-26.901
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2017 · N° 15-23.492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-26.901
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2016 · N° 14-23.912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 mai 2015 · N° 14/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 2007 · N° 06-80.079
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 2005 · N° 04-14.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 2003 · N° 02-70.119
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2001 · N° 00-70.133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2000 · N° 98-42.562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 avril 1998 · N° 95-14.484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 1995 · N° 90-43.686
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1993 · N° 91-70.350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1993 · N° 92-70.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 janvier 1993 · N° 91-70.189
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DIJONNAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DIJONNAISE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DA INVEST
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DA INVEST
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Colmar
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-10 · Début d'activité : 2022-02-04
- création
Date d'effet : 10 février 2022
Questions fréquentes sur DIJONNAISE
Quel est le numéro SIREN de DIJONNAISE ?
Le numéro SIREN de DIJONNAISE est 910 201 540. Le SIRET de son siège social est 910 201 540 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21910201540.
Qui dirige DIJONNAISE ?
DIJONNAISE est dirigée par DA INVEST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DIJONNAISE ?
Le siège social de DIJONNAISE est situé 18 RUE Birgelsgaerten, 68150 Ostheim.
DIJONNAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, DIJONNAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DIJONNAISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DIJONNAISE.
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