DILA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DILA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 323 163. Son siège social est situé 32 av Thiers, 77000 Melun. Son activité principale relève du code NAF 4399C. RUFET UNAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DILA
INSEE- Dénomination
- DILA
- SIREN
- 504 323 163
- SIRET (siège)
- 504 323 163 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR70504323163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 323 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 18 juin 2008
- Siège social
- 32 AV THIERS, 77000, MELUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DILA
MACONNERIE GENERALE
Finances de DILA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DILA
INSEEÉtablissements de DILA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77000 MELUNSiègeActif
504 323 163 00015 · ouvert le 25 avril 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de DILA
INPIComptes annuels de DILA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DILA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DILA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DILA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 mars 2012. Clôturée le 28 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 octobre 2013 · publié le 11 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 mars 2012 · publié le 18 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 janvier 2011 désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 1 Rue Rosa Bonheur 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent DILA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 07 mai 2026 · N° 21-25.418
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/16140
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025R01442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5 - Proc collect
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/01861
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, chambre 5 - Proc collect
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/02325
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, chambre 5 - Proc collect
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/02474
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/02502
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, chambre 5 - Proc collect
Décision du 16 juillet 2025 · N° 24/01632
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4 section supplémentaire
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025046695
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEDRESSEMENT ET PRP
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/04755
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DILA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DILA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 janvier 2011 désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 1 Rue Rosa Bonheur 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-09 · Début d'activité : 2008-04-25
- création
Date d'effet : 18 juin 2008
Questions fréquentes sur DILA
Quel est le numéro SIREN de DILA ?
Le numéro SIREN de DILA est 504 323 163. Le SIRET de son siège social est 504 323 163 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70504323163.
Qui dirige DILA ?
DILA est dirigée par RUFET UNAN, gérant.
Où se situe le siège social de DILA ?
Le siège social de DILA est situé 32 av Thiers, 77000 Melun.
DILA est-elle toujours en activité ?
Oui, DILA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DILA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DILA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
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