DILAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 471 579, DILAN est une SARL créée le 28 septembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 RTE 95 Route De Corbeil, 91390 Morsang-sur-Orge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748J. ZEKI ALTIALAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DILAN
INSEE- Dénomination
- DILAN
- SIREN
- 483 471 579
- SIRET (siège)
- 483 471 579 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR36483471579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 471 579
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 18 294 €
- Code NAF / APE
- 748J
- Date de création
- 28 septembre 2005
- Siège social
- 95 RTE 95 Route De Corbeil, 91390, Morsang-sur-Orge
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DILAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DILAN
INSEEÉtablissements de DILAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91390 Morsang-sur-OrgeSiègeFermé
483 471 579 00019 · ouvert le 25 octobre 2005 · NAF 748J
Documents juridiques de DILAN
INPIComptes annuels de DILAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DILAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DILAN
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DILAN. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 janvier 2014 · publié le 26 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 juillet 2013 · publié le 10 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 juin 2011 · publié le 07 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.
Ouverte le 02 février 2009. Clôturée le 20 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 janvier 2011 · publié le 02 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 décembre 2010 · publié le 01 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Zeki ALTIALAY pour une durée de 10 ans.
Jugement du 02 février 2009 · publié le 19 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 septembre 2008 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DILAN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/09208
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/01840
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/01732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04006
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 février 2026 · N° 2025F04390
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/51636
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 19 septembre 2023 · N° 22/03266
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DILAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DILAN
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 juin 2011 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 20 décembre 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Zeki ALTIALAY pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 septembre 2008 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 28 septembre 2005
Questions fréquentes sur DILAN
Quel est le numéro SIREN de DILAN ?
Le numéro SIREN de DILAN est 483 471 579. Le SIRET de son siège social est 483 471 579 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36483471579.
Qui dirige DILAN ?
DILAN est dirigée par ZEKI ALTIALAY, gérant.
Où se situe le siège social de DILAN ?
Le siège social de DILAN est situé 95 RTE 95 Route De Corbeil, 91390 Morsang-sur-Orge.
DILAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DILAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DILAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DILAN a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 9 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
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