DILAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 389 283, DILAN est une SARL créée le 1er octobre 2006. Elle est domiciliée 7 rue de la Maison Garnier, 77130 Montereau-Fault-Yonne. L'entreprise déclare le code NAF 0220Z comme activité principale.
Fiche d'identité de DILAN
INSEE- Dénomination
- DILAN
- SIREN
- 492 389 283
- SIRET (siège)
- 492 389 283 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR63492389283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 389 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 0220Z
- Date de création
- 01 octobre 2006
- Siège social
- 7 RUE DE LA MAISON GARNIER, 77130, MONTEREAU-FAULT-YONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DILAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DILAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DILAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNESiègeFermé
492 389 283 00010 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 0220Z
Documents juridiques de DILAN
INPIComptes annuels de DILAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DILAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DILAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DILAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 avril 2010. Clôturée le 23 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 23 janvier 2012 · publié le 02 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 octobre 2011 · publié le 27 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr ATICI MUSTAFA pour une durée de trois ans.
Jugement du 19 avril 2010 · publié le 05 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Elrl Archibald prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne.
Jugement du 22 mars 2010 · publié le 04 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 septembre 2008 désignant, mandataire judiciaire ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DILAN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/09208
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/01840
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/01732
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04006
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01731
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Tribunal de commerce
Décision du 02 février 2026 · N° 2025F04390
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/51636
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00637
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 19 septembre 2023 · N° 22/03266
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DILAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DILAN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : ATICI MUSTAFA
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 19 octobre 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr ATICI MUSTAFA pour une durée de trois ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 septembre 2008 désignant, mandataire judiciaire ELRL ARCHIBALD prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Elrl Archibald prise en la personne de sa gérante Maître LAURE Virginie, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2006
Questions fréquentes sur DILAN
Quel est le numéro SIREN de DILAN ?
Le numéro SIREN de DILAN est 492 389 283. Le SIRET de son siège social est 492 389 283 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63492389283.
Où se situe le siège social de DILAN ?
Le siège social de DILAN est situé 7 rue de la Maison Garnier, 77130 Montereau-Fault-Yonne.
DILAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DILAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DILAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DILAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
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