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930 009 592

Active
Siren930 009 592Entrepreneur individuel OttmarsheimCréée le 25 juin 2024

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Documents

Fiche d'identité de 930 009 592

Dénomination
930 009 592
SIREN
930 009 592
SIRET (siège)
930 009 592 00021
N° TVA intracommunautaire
FR37930009592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 009 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
25 juin 2024
Siège social
Ottmarsheim
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 930 009 592

Fabrication et installation de moustiquaires sur mesure.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 930 009 592

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 930 009 592

2 établissements, dont 1 en activité.

  • OttmarsheimSiègeActif

    930 009 592 00021 · ouvert le 15 juillet 2024 · NAF 1392Z

  • EnsisheimFermé

    930 009 592 00013 · ouvert le 15 juillet 2024 · NAF 4332A

Documents juridiques de 930 009 592

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 29 août 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 930 009 592

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 930 009 592. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 930 009 592 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 930 009 592

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2024