DILIGENCE
Active- Chiffre d'affaires
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- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DILIGENCE est une SARL immatriculée le 21 novembre 1986 sous le numéro SIREN 339 404 063. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue des Rigondes, 93170 Bagnolet. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale.
Fiche d'identité de DILIGENCE
INSEE- Dénomination
- DILIGENCE
- SIREN
- 339 404 063
- SIRET (siège)
- 339 404 063 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR00339404063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 404 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 21 novembre 1986
- Siège social
- 25 RUE DES RIGONDES, 93170, BAGNOLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de DILIGENCE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DILIGENCE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DILIGENCE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93170 BAGNOLETSiègeFermé
339 404 063 00010 · ouvert le 21 novembre 1986 · NAF 702C
- 92400 COURBEVOIEFermé
339 404 063 00028 · ouvert le 18 octobre 1988 · NAF 702C
Documents juridiques de DILIGENCE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DILIGENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DILIGENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DILIGENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DILIGENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent DILIGENCE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026002755
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Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/05151
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/03220
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/00280
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/01264
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/01384
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Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00406
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025002190
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23-12.287
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025002048
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025001696
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00942
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026P00553
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00387
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Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00034
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Décision du 19 mars 2026 · N° 2026000218
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025009615
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Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00110
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Décision du 24 février 2026 · N° 25/01989
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Décision du 03 février 2026 · N° 25/04893
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Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/00063
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Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/00858
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/03727
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00140
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
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Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00165
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Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00160
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Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/00975
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Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/02026
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Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/05352
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2019001767
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2018002527
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Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/01929
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2017001612
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/10364
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/07298
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Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/01090
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025000735
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/08542
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/07601
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Décision du 29 août 2025 · N° 24/00873
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 août 2025 · N° 24/00021
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024000165
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/04479
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/03231
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/03279
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CONTENTIEUX PROTECTI
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/01546
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2025 · N° 22/12005
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/11015
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/09429
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, référés 10ème chambre
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/01591
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/06945
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/03705
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/05039
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 mai 2025 · N° 22/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00639
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/03151
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/04338
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00293
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/20173
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/20522
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/03760
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/02392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 14 mars 2025 · N° 22/01490
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cH4 JEX FOND
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/08686
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 février 2025 · N° 22/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 février 2025 · N° 23/15761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 29 janvier 2025 · N° 22/07314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/03185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/06876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/02167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/02280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/02350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/02368
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/02487
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/02659
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/03785
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/09055
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Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/06652
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/09722
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 21/01441
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Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/04710
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/09231
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/09233
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/09238
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/09235
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/01485
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01445
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 07 octobre 2024 · N° 22/07073
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/06406
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/02642
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/03702
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/04245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/06586
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/03264
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 24 juillet 2024 · N° 17/18814
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 18 juillet 2024 · N° 23/04999
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 18 juillet 2024 · N° 22/05248
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 18 juillet 2024 · N° 21/05678
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/07881
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/08082
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/06876
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Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/00042
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/00350
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/11725
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/07308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/05270
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DILIGENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Questions fréquentes sur DILIGENCE
Quel est le numéro SIREN de DILIGENCE ?
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Où se situe le siège social de DILIGENCE ?
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