DILIGENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DILIGENCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 231 915. Elle est domiciliée Domaine Fontaine Poujol Rd 908, 34800 Moureze. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VIRGINIE BERNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DILIGENCE
INSEE- Dénomination
- DILIGENCE
- SIREN
- 450 231 915
- SIRET (siège)
- 450 231 915 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR51450231915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 231 915
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 octobre 2003
- Siège social
- DOMAINE FONTAINE POUJOL RD 908, 34800, MOUREZE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DILIGENCE
Acquisition d'un immeuble à Chateauneuf sur Isère, quartier Saut des Chèvres, administration
Finances de DILIGENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DILIGENCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 octobre 2003) · 23 ans
HOLDING LIBERTAE
Autre
Depuis la création (03 octobre 2003) · 23 ans
Établissements de DILIGENCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34800 MOUREZESiègeActif
450 231 915 00023 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 6820B
- 26600 PONT-DE-L'ISEREFermé
450 231 915 00015 · ouvert le 11 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de DILIGENCE
INPIComptes annuels de DILIGENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DILIGENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DILIGENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DILIGENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DILIGENCE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026002755
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/05151
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Ventes
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/03220
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/01264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/01384
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025002190
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23-12.287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025002048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025001696
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/03796
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00942
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Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00034
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026000218
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DILIGENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DILIGENCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculée le 2014-08-21 · Début d'activité : 2014-07-01
- création
Date d'effet : 03 octobre 2003
Questions fréquentes sur DILIGENCE
Quel est le numéro SIREN de DILIGENCE ?
Le numéro SIREN de DILIGENCE est 450 231 915. Le SIRET de son siège social est 450 231 915 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51450231915.
Qui dirige DILIGENCE ?
DILIGENCE est dirigée par VIRGINIE BERNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DILIGENCE ?
Le siège social de DILIGENCE est situé Domaine Fontaine Poujol Rd 908, 34800 Moureze.
DILIGENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, DILIGENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DILIGENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DILIGENCE.
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