DILIGENCE SARL
ActiveDILIGENCE SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 1992, identifiée par le SIREN 387 989 072. Son siège social est situé 43 bd de la Villette, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de DILIGENCE SARL
INSEE- Dénomination
- DILIGENCE SARL
- SIREN
- 387 989 072
- SIRET (siège)
- 387 989 072 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR14387989072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 989 072
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 06 juillet 1992
- Siège social
- 43 BD DE LA VILLETTE, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DILIGENCE SARL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DILIGENCE SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DILIGENCE SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
387 989 072 00013 · ouvert le 06 juillet 1992 · NAF 553A
Documents juridiques de DILIGENCE SARL
INPIConformité de DILIGENCE SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DILIGENCE SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent DILIGENCE SARL. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026002755
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/05151
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Ventes
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/03220
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/00280
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/01264
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/01384
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00406
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025002190
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23-12.287
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025002048
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025001696
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/03796
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Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00942
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
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Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00387
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Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00034
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026000218
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DILIGENCE SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DILIGENCE SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juillet 1992
Questions fréquentes sur DILIGENCE SARL
Quel est le numéro SIREN de DILIGENCE SARL ?
Le numéro SIREN de DILIGENCE SARL est 387 989 072. Le SIRET de son siège social est 387 989 072 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14387989072.
Où se situe le siège social de DILIGENCE SARL ?
Le siège social de DILIGENCE SARL est situé 43 bd de la Villette, 75010 Paris 10.
DILIGENCE SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, DILIGENCE SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DILIGENCE SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DILIGENCE SARL.
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