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DIMITRANS

Active
Siren397 983 628SARL42680 SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZCréée le 01 juillet 1994
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DIMITRANS est une SARL immatriculée le 1er juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 983 628. Son siège social est situé 23 All du Pre Joli, 42680 Saint-Marcellin-en-Forez. L'entreprise déclare le code NAF 4941A comme activité principale.

Fiche d'identité de DIMITRANS

Dénomination
DIMITRANS
SIREN
397 983 628
SIRET (siège)
397 983 628 00017
N° TVA intracommunautaire
FR12397983628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 983 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941A
Date de création
01 juillet 1994
Siège social
23 ALL DU PRE JOLI, 42680, SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
Établissements
3
Statut
Active

Finances de DIMITRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DIMITRANS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DIMITRANS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 42680 SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZSiègeFermé

    397 983 628 00017 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 602M

  • 42100 SAINT-ETIENNEFermé

    397 983 628 00025 · ouvert le 17 novembre 1997 · NAF 602M

  • 42340 VEAUCHEFermé

    397 983 628 00033 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 4941A

Documents juridiques de DIMITRANS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de DIMITRANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DIMITRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DIMITRANS

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DIMITRANS. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 octobre 2011 · publié le 01 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 juillet 2009. Clôturée le 12 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 octobre 2011 · publié le 28 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 juillet 2010 · publié le 28 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 juillet 2009 · publié le 19 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juin 2009 désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DIMITRANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DIMITRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DIMITRANS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juin 2009 désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1994

Questions fréquentes sur DIMITRANS

Quel est le numéro SIREN de DIMITRANS ?

Le numéro SIREN de DIMITRANS est 397 983 628. Le SIRET de son siège social est 397 983 628 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12397983628.

Où se situe le siège social de DIMITRANS ?

Le siège social de DIMITRANS est situé 23 All du Pre Joli, 42680 Saint-Marcellin-en-Forez.

DIMITRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, DIMITRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DIMITRANS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DIMITRANS a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 12 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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