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531 016 004

Active
Siren531 016 004Entrepreneur individuel AmancyCréée le 14 juin 2024

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 531 016 004

Dénomination
531 016 004
SIREN
531 016 004
SIRET (siège)
531 016 004 00032
N° TVA intracommunautaire
FR49531016004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 016 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
14 juin 2024
Siège social
Amancy
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 531 016 004

Peinture intérieure

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 531 016 004

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 531 016 004

1 établissement, dont 1 en activité.

  • AmancySiègeActif

    531 016 004 00032 · ouvert le 02 avril 2024 · NAF 4334Z

Documents juridiques de 531 016 004

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 02 avril 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 531 016 004

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 531 016 004. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 531 016 004 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 531 016 004

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2024

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