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DINA

Active
Siren108 046 467Société civile13300 Salon-de-ProvenceCréée le 30 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DINA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2026, identifiée par le SIREN 108 046 467. Elle est domiciliée CHE d'Archimbaud, 13300 Salon-de-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MOHAMED DAOUDI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DINA

Dénomination
DINA
SIREN
108 046 467
SIRET (siège)
108 046 467 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42108046467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 108 046 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 juillet 2026
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 2026
Siège social
CHE d'Archimbaud, 13300, Salon-de-Provence
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DINA

Le groupement a pour objet la propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il deviendra propriétaire aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations agricoles et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles en soient le prolongement et à condition qu'elles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.

Finances de DINA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DINA

MD

MOHAMED DAOUDI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2026) · moins d'un an

TZ

TAMIMOUNT ZAHRAOUI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de DINA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13300 Salon-de-ProvenceSiègeActif

    108 046 467 00016 · ouvert le 15 juillet 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de DINA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DINA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DINA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent DINA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DINA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-07-15

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2026

Questions fréquentes sur DINA

Quel est le numéro SIREN de DINA ?

Le numéro SIREN de DINA est 108 046 467. Le SIRET de son siège social est 108 046 467 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42108046467.

Qui dirige DINA ?

DINA est dirigée par MOHAMED DAOUDI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DINA ?

Le siège social de DINA est situé CHE d'Archimbaud, 13300 Salon-de-Provence.

DINA est-elle toujours en activité ?

Oui, DINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DINA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DINA.

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