DINA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
DINA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 670 881. Son siège social est situé 5 LD Le Claud Le Claud / Lachaud, 23000 Saint-Laurent. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DIDIER DALBY, gérant.
Fiche d'identité de DINA
INSEE- Dénomination
- DINA
- SIREN
- 400 670 881
- SIRET (siège)
- 400 670 881 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR04400670881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 670 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 1995
- Siège social
- 5 LD Le Claud Le Claud / Lachaud, 23000, Saint-Laurent
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DINA
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUS TERRAINS
Finances de DINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DINA
INSEEBODACCGérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DINA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 23000 Saint-LaurentSiègeActif
400 670 881 00038 · ouvert le 01 novembre 2021 · NAF 6820B
- 23000 Saint-LaurentFermé
400 670 881 00012 · ouvert le 19 avril 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de DINA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DINA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DINA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent DINA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/80518
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 11ème Chambre M
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/06578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/01237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026P00350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/81513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00957
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/50948
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026L00314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 18 février 2026 · N° 2025098402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025L03219
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 21 novembre 2025 · N° 22/03761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025079930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025P01041
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/04885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025P01024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/02996
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 04 avril 2025 · N° 22/08616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 24 février 2025 · N° 2024016429
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DINA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret
nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Diard, Nathalie Marie-Noelle
- création
Date d'effet : 19 avril 1995
Questions fréquentes sur DINA
Quel est le numéro SIREN de DINA ?
Le numéro SIREN de DINA est 400 670 881. Le SIRET de son siège social est 400 670 881 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04400670881.
Qui dirige DINA ?
DINA est dirigée par DIDIER DALBY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DINA ?
Le siège social de DINA est situé 5 LD Le Claud Le Claud / Lachaud, 23000 Saint-Laurent.
DINA est-elle toujours en activité ?
Oui, DINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DINA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DINA.
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